Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Cambier (Cyr). Au-delà et en-deça de la juridiction, in Mélanges en l'honneur de Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 1963, vol. 2, p. 453-473. Canac (André). La Commission des opérations de Bourse, La Gazette du Palais, 1968, tome 2, Doctrine, p. 59-62. Cambourg (A. de). La procédure gracieuse préalable dans les contestations de la Sécurité sociale, Droit social, 1954, p. 639-641. Cambréal (André). Le jury criminel. Comment se forme, délibère et statue le jury de cour d'assises, Paris, A. Rousseau, 1937, 56 p. Cambuzat (Francis). De la compétence du juge de paix en matière de simple police, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 498-503. Cambuzat (Francis). Du ministère public près les tribunaux de simple police, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 579-585. Cambuzat (Francis). Quelques réflexions à propos du projet de loi relatif aux cours d'appel commerciales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 36e année, nouvelle série, tome XVI, 1887, p. 267-272. Camby (Jean-Pierre). La nomination des membres du Conseil constitutionnel ou la liberté absolue de choisir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, novembre-décembre 1999, p. 1573-1583. Camby (Jean-Pierre). La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retrait, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 113, janvier-février 1997, p. 5-12. Camby (Jean-Pierre). Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Paris, Sirey, 1996, 236 p; Paris, Dalloz, 2e éd., 2001, VII-182 p. Camerlynck (Guillaume). Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi, Droit social, 27e année, 1964, n° 2, février, p. 80-93. Canin (Agnés) épouse Sauviat. La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Limoges, 1993, dact., 577 f°. Canadas Blanc (Sophie). La responsabilité pénale des élus locaux, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1998, dact., 472 f°. Camous (Éric). Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent-ils une justice de proximité ?, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2856-2864. Camous (Éric). Règlements non-juridictionnel des litiges de la consommation, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2000, dact., 636 f°; Paris, LGDJ, 2002, XII-551 p. Campagna (Norbert). Un gouvernement des juges ? Le juge : ami ou adversaire de la démocratie ?, in Maillard (Jean de) (dir.). Justice et politique : l'impossible cohabitation ?, Collection Panoramiques, n° 63, Paris, Arléa, 2003, p. 74-78. Campinchi (Hélène). L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Revue de l'Éducation surveillée, 1946, n° 1, mars-avril, p. 10-15. Campinchi (Hélène). Le statut de l'enfance délinquante et la loi du 27 juillet 1942, in Hugueney (Louis), Donnedieu de Vabres (Henri), Ancel (Marc) (dir.). Études de science criminelle, Paris, Sirey, 1945, "problèmes de l'enfance délinquante", chapitre 2, p. 161-214. Camps (Raphaël). De la réforme du partage judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. coopérative toulousaine, 1906, 175 p. Bernardini (Roger), Fricero (Natalie). QCM Institutions judiciaires, Paris, Gualino, 2000, 151 p. Candidda (Elisa). L'audace du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Administration publique, Lyon 2, 2003, dact., 130 f°. Canitrot (Émile). De la compétence territoriale des tribunaux de commerce (art. 420, Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Bayonne, E. Lasserre, 1883, 89 p. H Canivet (Guy). Des "professeurs-juges" aux "juges-professeurs", in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 115-127. Caullet (Louis). Des fonctions du procureur de la République et de ses auxiliaires au point de vue de la police judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 557 p.