Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Observations présentées à l'Assemblée nationale par les délégués de la ville de Montpellier...contre le projet de loi sur l'organisation judiciaire (26 juillet 1848), Paris, Impr. de Claye et Taillefer, s. d. Observations présentées par les compagnies d'avoués du département du Puy-de-Dôme sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix... 15 mars 1881, Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1881. Observations présentées par les notaires d'Angers à la Chambre des députés relativement au projet de loi sur la réorganisation judiciaire, Angers, Impr. de Burdin, 1882. Observations sur le projet du gouvernement relatif à la réorganisation judiciaire, présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce... de la ville d'Orléans, 15 mars 1882, Orléans, Impr. de E. Colas, 1882. Organisation judiciaire. Le roulement, Gazette des tribunaux, 28 juin 1871. Observations sur les nouveaux projets du gouvernement relatifs à la réorganisation judiciaire présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce, de la chambre de commerce, du conseil des prud'hommes... de la ville d'Orléans réunis en commission (4 mai 1883), Orléans, Impr. de P. Colas, 1883. Observations sur la loi relative aux tribunaux de première instance [ressort, affaires sommaires, suppléants], Journal de procédure civile et commerciale, tome 4, 1838, p. 316-324. Observations sur le projet de loi concernant les modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, par un habitant de la province, Epinal, Impr. de P.-H. Faguier, 1835. Observations sur le projet de loi d'organisation judiciaire présenté par M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée législative, dans sa séance du 24 juillet 1849, Besançon, Impr. de Bintot, s. d. Favoreu (Louis). Les cours constitutionnelles, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2293, 1986, 128 p; 2e éd., 1992, 127 p. Observations sur le projet de loi relatif à la nomination des juges des tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Dupont, 1848. Observations sur le projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, par un justiciable parisien, Paris, Impr. de H. Fournier, s. d. Favoreu (Louis). Sur l'introduction hypothétique du recours individuel devant le Conseil constitutionnel, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, octobre 2000 à février 2001, p. 99-102. H Ocqueteau (Frédéric), Perez-Diaz (Claudine). Justice pénale, délinquances, déviances. Évolution des représentations dans la société française, Paris, C. E. S. D. I. P., Déviance et contrôle social, n° 50, 1989, 396 p. Ocqueteau (Frédéric), Pérez-Diaz (Claudine). L'évolution des attitudes des Français sur la justice pénale (rapport intérimaire), Paris, CESDIP, Études et Données Pénales, n° 54, 1988, 180 p. Odent (Bruno). La justice administrative, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 1806, 2004, 127 p. Odent (Bruno). La politique immobilière et le juge administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., XVII-429 f°. Ody (Christine). La chambre d'accusation, Dijon, École nationale des greffes, 1990, dact., 22 f°. Ody (Christine). La Cour d'assises, Dijon, École nationale des greffes, 1989, 116 p; 1991, 120 p; 1995, XIII-116 p. Ody (Christine). Services administratifs du parquet, Dijon, École nationale des greffes, 1993, 31 f°. Ody (Loïc). Les voies de recours en matière prud'homale, Dijon, École nationale des greffes, 1991, 25 f°. Oelowska (Marie), Bonnet (Éric). Chancellerie : premier bilan de l'activité des pôles économiques et financiers. Entretien avec Robert Finielz, directeur des Affaires criminelles et des grâces, Petites affiches, 26 juillet 2001, n° 148, p. 4-8. Organisation du jury, Gazette des tribunaux, 27 mai 1848. H Poncier (Anthony). Les procureurs généraux du Second Empire, mémoire de D.E.A., Histoire contemporaine, Paris 10 Nanterre, 1996, dact., 109 f°.