Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Paloque (Jean). De la distinction entre la faute personnelle et la faute de service du fonctionnaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1909, 135 p.
Fisch (Barbara). La nomination des membres du Conseil constitutionnel : mise en perspective avec d'autres Cours constitutionnelles, mémoire de D.E.A., Gouvernement comparé, Paris 1, 1995, dact., 118 f°.
Panazza (Jean-Pierre). Le juge administratif et l'ordonnancement juridique, essai sur la fonction juridictionnelle, thèse de doctorat, Droit, Montpellier 1, 1972, dact., 353-XXV-6 f°.
Pandelé (Gilbert). La protection des jeunes par le juge des enfants, Paris, Les Éditions sociales françaises, 1977, 122 p.
Pannier (Nicole). La rééducation des mineurs délinquants en milieu ouvert, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 127 f°.
Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Commentaire de la loi sur la responsabilité pénale des élus, Petites affiches, 12 juillet 2000, n° 138, p. 4-11.
Pansier (Frédéric-Jérôme). Abus de procédure, article 700 du Code de procédure civile et référé, Semaine juridique, 1983, I, n° 3105, 3111.
Pansier (Frédéric-Jérôme). De la modernité du parquet comme organe de traitement de l'infraction ou comment faire plus de justice avec moins d'audiences, Gazette du Palais, 11 mars 1995, p. 275-278.
Pantou (Éric). La notion de juridiction constitutionnelle dans la doctrine française, essai d'analyse critique, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1988, dact.
Papachristou (Basile). La médiation dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1959, dact., 337 f°.
Paparigopoulo (M. de). Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit romain et dans le droit français, Paris, Impr. de E. Thunot, 1863, 123 p.
Papastavrou (Angelos). Le rôle du jury en France et en Grèce, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 117 f°.
Paris (Jean). Des rapports du juge d'instruction et du ministère public, thèse de doctorat, Droit, Paris; Arras, Impr. de la Société du Pas-de-Calais, 1891, 195 p.
Parcheminal (Hervé). La juge aux affaires familiales. Nouveau juge des conflits familiaux (Loi n° 93-22, 8 janvier 1993), Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3762.
Pardini (Jean-Jacques). Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France, thèse de doctorat, Droit public, Toulon, 1999, dact., 510 f°; Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, Paris, Économica, 2001, 442 p.
Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 37 p.
Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 1er du décret-loi du 1er mars 1852, en ce qui concerne la limite d'âge pour les membres de la Cour de Cassation, présentée par MM. M.-E. Parent et Ducroz, députés (27 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
Paris (Roch). Essai de Code militaire, Paris, 1848.
Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 337 du code d'instruction criminelle afin d'étendre la compétence des cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté, ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction : retour aux principes de brumaire an IV, présentée par M. Parent, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p.
Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 360 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Parent, député (17 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p.
Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 360 du Code d'Instruction criminelle, présentée par M. Parent, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 4 p.
Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de supprimer dans chaque cour d'appel, à l'exception de celle de Paris, le titre de second président de la 1re chambre et de réduire dans toutes indistinctement le nombre des juges à sept pour chaque chambre y compris le président, avec pouvoir de rendre arrêt au nombre de cinq juges, présentée par M. Parent,... (14 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p.
Parenty (Henry). De l'extension de la procédure des référés sur placets, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1913, 147 p.
Puisoye (Jacques). Pour une conception plus restrictive de la notion d'acte de gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1965, p. 211-220.