Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Choppin Haudry de Janvry (Stéphane). L'injonction de faire : bilan d'une réforme, Gazette du Palais, 28 février 1991, p. 73-75. Chrétien (Maxime). Les règles de droit d'origine juridictionnelle, leur formation, leurs caractères, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de L. Danel, 1936, 208 p. Chouard (Jean-Luc). Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative adopté par l'Assemblée générale du 15 septembre 1994, Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur et de la Commission juridique ; par M. Jean-Luc Chouard, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 1994, 20 p. Choublier (Eugène), Compain (René). Les nouveaux tribunaux administratifs, Paris, Publications administratives, 1954, XII-212 p. Choussy. De l'extension de la compétence des justices de paix. Simples réflexions dédiées à S. M. I. Napoléon III, Dunkerque, Impr. de C. Drouillard, 1853, 44 p. Chouvel (François), Lambert (Thierry), Pélissier (Didier). Les cas de partage au Tribunal des conflits et la répartition des compétences, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 99, 89e année, 1983, p. 1313-1364. Chouvel (François), Lambert (Thierry), Pélissier (Didier). Les cas de partage au Tribunal des conflits, Paris, Économica, 1984, 130 p. Chrestia (Philippe). Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de société, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 116, mai-juin 2000, p. 739-778. Chrétien (Gustave). La partie civile à la cour d'assises, Paris, Marchal et Billard, 1887, 22 p. Chrétien (Maxime). L'indemnité d'expropriation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 44e année, 1937, tome 54, p. 409-455. Chrétien (Maxime). Réflexions sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le Juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 115-125. Chrétien (Patrice). Dix ans de médiation 1973-1983, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 99, 89e année, 1983, p. 1259-1311. Christiaens (Paul). La théorie des actes de gouvernement et le droit à la réparation des dommages de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1917, 43 p. H Christin (Angèle). Jurys populaires et juges professionnels en France. Ou comment approcher le jugement pénal, Genèses, 2006/4, n° 65, p. 138-151. H Christin (Angèle). Jurys populaires et juges professionnels en France. Ou comment approcher le jugement pénal, Genèses, n° 65, 2006/4, p. 138-151. Christopher (Charles). Le juge administratif, juge administrateur, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 2003, dact., 632 f°. Chronique scandaleuse de la magistrature française contemporaine ou histoire de la tyrannie judiciaire en France par une de ses victimes, à Charenton, dans un coin d'où l'on voit tout, 1868, III-385 p. Chudeau. Le pouvoir judiciaire en France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 1879, Angers, A. Burdin et Cie, 1879, 44 p. Chuisa Aldrin (Céline). De l'utilité du juge d'instruction, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 95 f°. Chung Chi Yung. L'organisation du tribunal pour mineurs. Étude de droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 116 f°. Cieslak (M.). Le délit et la contravention. Problème de la répression pénale ou administrative, in Science et action administratives. Mélanges Georges Langrod, Paris, Éditions d'Organisation, 1969, p. 199-209. Blum (Vivien). Du nouveau au tribunal d'instance, Gazette du Palais, 5 mai 1988, p. 255-256. Blumann (Claude). L'application des circulaires administratives par le juge judiciaire, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1972, p. 263-283. Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances des 9 avril, 14 mai, 4 juin, 2 juillet et 19 novembre 1924, Epinal, Impr. Fricotel, 1924, 51 p.