Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Moroz (Xavier). Les initiatives procédurales au XIXe siècle, Archives de politique criminelle, n° 25, 2003, p. 87-100.
Morphy (Michel). Les jugements comiques du président Grinchonot, Paris, 146, rue de Montmartre, 1886, 80 p.
Morrier (Jacques). Réflexions sur un projet, justice et vie quotidienne, Bordeaux, J. Morrier, 1976, 127 p.
Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de). Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 10 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Mortemart sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, S. l. n. d., 11 p.
Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le marquis de Mortemart sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.
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Mortillet (de). Les rentrées judiciaires à travers l'histoire de France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 4 janvier 1983, Nîmes, Moda, s. d., 37 p.
Morvan (Patrick). "Partisane" mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud'homale, Semaine juridique, 2004, n° 7, Actualité, 88.
Mouannes (Hiam). La contestation de la loi par et devant le Conseil d'État, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2003-3, p. 2151-2184.
Mottu (André). Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de mer, Paris, Imprimerie de la Chambre des députés, 1931.
Motulsky (Henri). Écrits [2]. Études et notes sur l'arbitrage, Paris, Dalloz, 1974, X-541 p.
Motulsky (Henri). Menace sur l'arbitrage : la prétendue incompétence des arbitres en cas de contestation sur l'existence ou la validité d'une clause compromissoire, Semaine juridique, 1954, I, n° 1194.
Motulsky (Henri). Question préalable et question préjudicielle en matière de compétence arbitrale, Semaine juridique, 1957, I, n° 1383.
H
Mougel (Jean-Pierre). L'ombre de l'inquisiteur derrière le juge d'instruction de 1808 ?, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 71-77.
Mougenot (André). Les jurys d'assises, ce qu'ils étaient, ce qu'ils sont, ce qu'ils pourraient être, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 1934, Montpellier, Coulet, 1934, 31 p.
Mougeot (Georges). Les conseils de guerre, Revue politique et parlementaire, 11e année, 1904, tome XXXIX, janvier-mars, p. 572-586.
Mougeot (Léon-Paul-Gabriel). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant révision du code de procédure civile (n° 596) (partie relative aux justices de paix) ; 2° la proposition de loi de MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin, ayant pour but la révision du code de procédure civile (n° 127) ; 3° la proposition de loi de MM. Maurice Lasserre, Darlan, Léon Mougeot et plusieurs de leurs collègues relative à la procédure en justice de paix (n° 274) (21 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 70 p.
Mougne (Serge). La présidence du Tribunal des Conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rennes, Impr. de Edoneur, 1926, 181 p.
Mouhanna (Christian), Ackermann (Werner). Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales, Centre d'analyse, de formation et d'intervention (Paris), Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2001, 96 p.
H
Moukoko (Serge). Les nullités du serment dans le procès pénal devant les juridictions répressives françaises aux colonies de 1880-1960, mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2001.
Chabanol (Daniel). Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Paris, Éditions du Moniteur, 1990, 263 p; 2e éd., 1991, 276 p; 1993, 311 p; 4e éd., 1995, 387 p; 5e éd., 1998, 426 p; Code de justice administrative, annotations, commentaires, jurisprudence, Paris, le Moniteur, 2001, 897 p; 2004, 914 p.
Mouleyre (Alain). Les problèmes actuels de la justice en France, mémoire, I.E.P., Aix-en-Provence, 1977, dact., 63 f°.
Moulezin (Jean de). Le contrôle des dépenses engagées, la loi du 10 août 1922, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1923, 88 p.
Moulier (A.). Droits et obligations de tous les Français. La justice sans intermédiaires, Rambouillet, chez l'auteur, 1891, VIII-439 p.
Personnic (Tiphaine). L'action de la protection judiciaire de la jeunesse dans la prise en charge des mineurs délinquants : placement et déplacement d'une enfance dangereuse, mémoire, IEP, Marseille 3, 2004, dact., 154 f°.