Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Ronzani (Éric). L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse, thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1999, dact., 205 f°. Ropers (Jean-Louis). De la compétence respective des juges des référés civils et commerciaux, Revue trimestrielle de droit civil, tome 32, 1933, p. 1-31. Ropers (Jean-Louis). De la juridiction du juge des référés en matière de délais de grâce et de moratoire de la loi du 21 août 1936, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 55e année, 1936, p. 340-402. Ropers (Jean-Louis). De la saisie-arrêt et du référé en la matière, Paris, Rec. Sirey, 1936, 211 p. Ropers (Jean-Louis). Des cas où le juge des référés statue à titre définitif, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 193-224. Ropers (Jean-Louis). Des expulsions et autres difficultés concernant les immeubles en référé, Paris, L. G. D. J., 1933, 215 p. Ropers (Jean-Louis). La loi du 21 juillet 1952 créant une chambre civile à la Cour de cassation, Semaine juridique, 1952, I, n° 1054. Ropers (Jean-Louis). La réforme de la Cour de cassation, évolution ou révolution ?, Semaine juridique, 1947, I, n° 664. Ropers (Jean-Louis). La réforme judiciaire du 16 octobre 1953, La Vie judiciaire, 1953, n° 394, 26-31 octobre 1953, p. 1-3. Ropers (Jean-Louis). Le nouveau Code de justice militaire, Semaine juridique, 1966, I, n° 1992. Rousseau (Th.). Le contrôle de l'engagement des dépenses, thèse de doctorat, Droit, Paris; Lezay, H. Canou, 1913, 127 p. Roque (Sabine). La réforme de la cour d'assises, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 160 f°. Roques (Charles). De l'intervention du ministère public dans les causes intéressant l'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, 199 p. Roquet (Léon). Proposition de loi tendant à la suppression d'un certain nombre de cours d'appel et de Tribunaux de première instance..., présentée par M. Léon Roquet,... (29 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Roquière (Octave). Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publique, suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841, Paris, E. Thorin, 1868, 193 p. Girault (A.). Formulaire annoté de procédure civile des tribunaux de paix pour enquêtes, visites de lieux, expertises, Paris, Marchal et Billard, 1903. Rosaz (Sébastien-Louis). Projet d'une institution d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume, sous le titre d'organisation des arbitres de commerce, Paris, chez le concierge du tribunal de commerce, 1829, 22 p. Saint-Lannes (Ad.). Le résumé du président d'assises, Le Droit, 30 juin, 15-16 juillet 1880. Rosello (Claude). Tribunal de grande instance : des jugements sur requête en matière civile, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991, 79 p. Rosenberg (Dominique). Les anciens présidents et le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 101, 91e année, 1985, p. 1263-1317. Rosenczveig (Jean-Pierre), Mazerolle (Olivier). Baffer n'est pas juger. La justice des mineurs, Paris, Plon, 2007, 243 p. Rosenczveig (Jean-Pierre). Justice pour les enfants, Paris, R. Laffont, 1999, 416 p. Rosenczveig (Jean-Pierre). Justice ta mère ! : justice et injustices vues par un juge en réponse aux jeunes, Paris, A. Carrière, 2003, 348 p. H Szambien (Werner). Le langage des palais de justice, in Association française pour l'histoire de la justice. La Justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France, Paris, Éditions Errance; Poitiers, Éditions Brissaud, 1992, p. 69-77.