Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Leroux (Émile). Rapport sur la composition de la liste du jury au nom des Comités de la justice et de la législation civile et criminelle, séance de l'Assemblée nationale du 28 juillet 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p. H Leroux (Maud). Le bicentenaire du Conseil d'État, mémoire, I.E.P., Aix-Marseille 3, 1999, dact. Leroy (Arthur-Paul), député de la Côte-d'Or. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Arthur Leroy,... (22 juin 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 7 p. Leroy (Émile-V.). Projet d'amélioration de la justice de paix et de la simple police, ou Lettre aux honnêtes gens, Paris, 20, rue du Croissant, 1883, 36 p. Leroy (Gaston). Le juge unique et la réforme de notre organisation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 230 p. Leroy (Georges). La guerre maritime. Les armements en course et la juridiction des prises. Étude de droit international, Paris, Pedone, 1900, 148 p. Domergue (Max). Justice et lettres, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 17 septembre 1962, Nîmes, Impr. moderne, 1962, 31 p. Leroy (Maxime). De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle, La Grande Revue, 59e vol., janvier-février 1910, p. 601-606. Leroy (Maxime). Le Conseil d'État, La Revue de Paris, 15e année, n° 18, 15 septembre 1908, p. 311-337. Leroy (Maxime). Le moratorium judiciaire en justice de paix, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 133-141. Leroy (Paul). Coup-d'œil sur diverses prérogatives et attributions des présidents des tribunaux de première instance, La Loi, 2-3-4 janvier 1888. Leroy (Pierre). Les décrets d'économie de 1926, thèse de doctorat, Droit, Lille; Douai, Impr. de Vve Héroguer, 1933, 251 p. Les assises correctionnelles, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1882. Leroy (Yann). La compétence territoriale du Conseil de prud'hommes en droit interne, Les chroniques de jurisprudence sociale, n° 29, Nancy, Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail, 2004, 16 p. Leroy-Beaulieu (Paul). Les départements banqueroutiers; la nécessité d'une réforme de la juridiction administrative [Var, Conseil de préfecture], L'Économiste français, 1897, vol. 2, 3 juillet, p. 1-3. Leroy-Beaulieu (Paul). Les grèves, l'attitude des pouvoirs publics et l'arbitrage, L'Économiste français, 1901, vol. 1, p. 409-411. Leroy-Beaulieu (Paul). Les projets de constitution de tribunaux d'arbitrage ou de conseils de l'industrie et du travail, L'Économiste français, 1886, vol. 1, 5 et 12 juin, p. 693-695, 725-727. Leroy-Beaulieu (Paul). Traité de la science des finances, Paris, Guillaumin, 1877, 2 vol; 2e éd., 1879; 3e éd., 1883; 4e éd., 1884; 5e éd., 1891; 6e éd., 1899; 7e éd., 1906; 8e éd., Paris, F. Alcan, 1912. Donnedieu de Vabres (Henri). Commentaire de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 [relative à l'enfance délinquante], Dalloz, 1945, Législation, p. 169-181. Les assises correctionnelles, La Loi, 16-17 août 1890. Les audiences solennelles [les jugements en], Gazette des tribunaux, 2 mars et 2-3 octobre 1893. Les avocats devant les conseils de prud'hommes, Revue des conseils de prud'hommes, 1ère année, 1898-1899, p. 144-150. Les conseils de prud'hommes, Le Droit, 18 décembre 1841. H Margier (E.). Essai sur l'organisation judiciaire à Rome, dans l'ancienne constitution française et d'après le droit constitutionnel moderne, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1885, 189 p.