Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d. 3 p. Dufour (Olivia). Esquisse d'un Conseil national des tribunaux de commerce [entretien avec Perrette Rey], Petites affiches, n° 240, 1er décembre 2004, p. 3-7. Dufaure (Jules). Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 3 p. Dufaure (Jules). Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 décembre 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 4 p. Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 27 p. Dufaure (Jules). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Dufay (Henri). À propos de la réforme judiciaire, Le Droit, 22 octobre 1890. Dufay (Xavier). Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de Cariage, 1913, 152 p. Dufay (Xavier, capitaine). Essai sur une procédure sommaire d'information dans la justice militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 3-4, mars-avril, p. 473-483. Dufay (Xavier, capitaine). Recevabilité des pourvois formés par le commissaire du gouvernement [justice militaire], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 1-2, janvier-février, p. 218-230. Dufour (Gabriel). De l'expropriation et des dommages causés à la propriété, traité pratique à l'usage des entrepreneurs des travaux publics, Paris, Cotillon, 1858, II-564 p. H Dufour (Gabriel). Le Conseil d'État sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, Le Droit, 29 décembre 1848, 17 janvier, 4 et 11 février 1849. Dufour (Gabriel). Tribunal des conflits, Le Droit, 17 novembre 1849. Dufour (Gustave). Aide-mémoire d'un président d'assises, Metz, Verronnais, 1845, 124 p. Dufour (Gustave). La chambre des mises en accusation, résumé de la jurisprudence de la Cour suprême, Metz, Verronnais, 1865, 4 p. Dufour (Louis). Du droit accordé aux juges d'instruction de prendre part au jugement des affaires correctionnelles par eux instruites, Revue de législation et de jurisprudence, tome VIII, avril 1838-septembre 1838, p. 300-307. H Dufour (Louis). Sur l'origine et la pratique de l'usage du discours de rentrée, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1858, Amiens, Vve Herment, 1858, 39 p. Dufour (Louis). Traité de la police des cultes, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1847, III-816 p. Dufour (Olivia). C.O.B. 2001 : une année de réformes et de coopération internationale, Petites affiches, 18 juin 2002, n° 121, p. 3-6. Dufour (Olivia). Centres d'arbitrage français : exemples choisis. La Chambre arbitrale de Paris. La Cour de conciliation et d'arbitrage de la logistique et du transport, Petites affiches, 27 juillet 1999, n° 148, p. 4-10. Dufour (Olivia). Indépendance du parquet : le C.S.M. veut aller plus loin, Petites affiches, 18 juillet 2000, n° 142, p. 4-6. Dufour (Olivia). Justice : arrêtons les frais, Petites affiches, 15 mars 1999, n° 52, p. 3-6. Dufour (Olivia). Justice : les magistrats en colère, Petites affiches, 25 janvier 2001, n° 18, p. 4-5. Estoup (Pierre). Guide formulaire du conseiller prud'homme, Paris, Litec, 1992, 214 p.