Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Asselin (Louis). Le double degré de juridiction, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Paris, A. Pedone, 1934, 112 p. Asser (T.-M.-C.). De l'effet ou de l'exécution des jugements rendus à l'étranger en matière civile et commerciale, Revue de droit international et de législation comparée, tome 1, 1869, p. 82-98, 408-416, 473-493. Association d'études et de recherches, Bordeaux. Le Référé, Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1984, 144 p. Association de la magistrature. Actes du premier Colloque international. La justice dans le monde moderne, Paris, 10-12 mai 1965, Melun, Impr. administrative, 1966, 415 p. H Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, éd., Le Tribunal et la Cour de cassation (1770-1990), Paris, Litec, 1990, XVII-275 p. Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur. Le Conseil constitutionnel, 1997, 169 p. H Association française pour l'histoire de la justice, Cour d'appel de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Journées régionales d'histoire de la justice, Poitiers, les 13-15 novembre 1997, Paris, P. U. F., 2000, 430 p. H Association française pour l'histoire de la justice. La Justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France, Paris, Éditions Errance; Poitiers, Éditions Brissaud, 1992, 327 p. Association internationale des juges des enfants. Actes du IVe Congrès, Bruxelles, 16-19 juillet 1954, Nivelles, Impr. pénitentiaire, 355 p. Association internationale des magistrats de la jeunesse. VIIe Congrès, Paris, 18-23 juillet 1966. La Protection judiciaire de l'enfance dans le monde par les magistrats de la jeunesse, Melun, Impr. administrative, 1967, 467 p. Assouline (Valérie). Étude sur la présentation d'affaires judiciaires récentes dans la presse française : quand la présentation devient représentation, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 62 f°. Astima (Jean). Notion de service public et problèmes de compétence, Semaine juridique, 1958, I, n° 1415. Astre. Rapport sur un projet de règlement d'administration publique relatif à la procédure devant les conseils de préfecture, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 18, 1869, p. 390-399. Astrié-Rolland (Ernest). Rapport sur les communications faites à l'Académie par M. Bellet "Les Tribunaux mixtes en Egypte", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 28, 1879-1880, p. 177-206. Atanassov (Pentcho). La médiation, un nouveau mode de régulation sociale, mémoire de maîtrise, Sociologie, Perpignan, 1998, non paginé. Atias (Christian). Approche philosophique : autorité, fonction, pouvoir et responsabilité des juges, in Les juges. De l'irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, p. 9-22. Atias (Christian). L'image doctrinale de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 133-134. Atias (Christian). La Cour de cassation, gardienne de l'unité du droit, in Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, p. 73-83. Benjamin (René). Le Palais et ses gens de justice, Paris, A. Fayard, 1919, 381 p. Aubert (Henri). Projet de loi sur la création des ordres de médecins. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 26e année, 1930, p. 53-71, 191-236; 27e année, 1931, p. 29-58. Aubépin (Henry). Psychologie du jury, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 4e série, tome 8, 1897, 2e semestre, p. 528-533. Aubergé (Ernest). Observations à propos des projets de réforme de l'organisation judiciaire et de la révision du Code Napoléon, Paris, Impr. de V. Goupy, 1870, 46 p. Aubert (Bernadette). Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence, thèse de doctorat, droit, Poitiers, 1998, 663-CXV f°. Auby (Jean-Marie). Emprise irrégulière et voie de fait, Semaine juridique, 1955, I, n° 1259.