Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 5 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 11 p.
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 7 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 14 p.
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Opinion de M. le baron Pasquier,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 8 p.
Pasquier (Étienne-Denis). Discours de M. le baron Pasquier ... dans la discussion du projet de loi relatif à l'article 351 du code d'instruction criminelle, prononcé dans la séance du 9 mai 1821, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.
Passez (Ernest-François). Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Rapport... sur les travaux du comité et du sous-comité pendant l'année 1920. Procès-verbaux des séances des 26 janvier et 2 février 1921, Melun, Impr. administrative, 1921, 35 p.
Passez (Ernest-François). Manuel de défense des enfants traduits en justice, Paris, A. Rousseau, 1910, 64 p.
Passez (Ernest-François). Quelques observations en faveur du projet de loi sur les tribunaux pour enfants, Revue politique et parlementaire, tome LXXI, n° 212, février 1912, p. 272-284.
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Passion (Luc). La justice répressive aux XIXe et XXe siècles, Comité des travaux historiques et scientifiques, Bulletin d'histoire moderne et contemporaine, fascicule n° 13, Paris, 1982, p. 153-157.
Pastaud (France). Bilan et réforme des tribunaux de commerce, mémoire de D.E.S.S., Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités territoriales, Université Antilles-Guyane, 2000, dact., 73 f°.
Pastore (Louis). Flagrant déni : citoyens, apprenez à mieux connaître qui vous défend et vous juge en Alsace, 3e éd., Strasbourg, chez l'auteur, 1986, 64-[7]-XXXIII p.
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Séance du 15 mars 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de la juridiction militaire, s. l. n . d., 150 p.
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Patault (Anne-Marie). Un conflit entre la Cour de Cassation et le Conseil d'État : l'abolition des droits féodaux et le droit de propriété, Revue historique de droit français et étranger, 1978, n° 3, p. 427-444.
Patin (Maurice). L'extension de la compétence des tribunaux de simple police, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 4, p. 368-373.
Patin (Maurice). La correctionnalisation législative des crimes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1948, p. 187-199.
Patin (Maurice). Le problème de l'organisation des cours d'assises, in Les principaux aspects de la politique criminelle moderne. Recueil d'études en hommage à la mémoire du professeur Henri Donnedieu de Vabres, Paris, Cujas, 1960, p. 221-231.
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Flourens (Émile). Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814 à 1875, Paris, Garnier frères, 1875, 400 p.
Flourens (Émile). Projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 17 et 18 juin 1871.
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 31 mars 1821. Résumé de M. le marquis de Marbois, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p.
Floury (A.). Mémoire sur la réorganisation judiciaire et la suppression d'un certain nombre de tribunaux de première instance, Beauvais, Impr. de D. Père, 1871, 16 p.
Bigot (Josiane). Des enfants sans voix ni lois. Un juge des enfants parle, Paris, Pygmalion G. Watelet, 2000, 194 p.
Flusin (Déborah). La magistrature consulaire, un modèle de professionnalisation ?, mémoire de DEA, Sciences sociales, Université Paris Descartes, 1999, dact., 141 f°.
Pistoye (Alphonse-Charles de). De la décentralisation. Question de la suppression des conseils de préfecture sur la proposition de M. Raudot, Revue pratique de droit français, tome 33, 1872, 1er semestre, p. 353-412.
Patrikios (Apostolos). La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République, mémoire de D.E.A., Sciences politiques, Paris 2, 1990, dact., 68 f°.
Ramel (Fernand de). Proposition de loi ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux civils, juges de droit commun, en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par tous les agents ou fonctionnaires publics, présentée par MM. Fernand de Ramel, Jules Roche, Groussau, Paul Lerolle, Charles Benoist, de Mackau, Gayraud, etc., etc.,... (11 juillet 1902), Paris, Impr. de P. Motteroz, s. d., 2 p.