Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Poncet (Jules). Petit manuel pratique du juré d'assises, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 143 p.
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Poncet (Olivier), Storez-Brancourt (Isabelle). Une histoire de la mémoire judiciaire de l'Antiquité à nos jours, actes d'un colloque international organisé par l'Institut d'histoire du droit et l'Ecole nationale des chartes, les 12, 13 et 14 mars 2008, Paris, École Nationale des Chartes, 2009, 418 p.
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Poncier (Anthony). La part d'indépendance du parquet sous le Second Empire, Sociétés & Représentations, n° 14, 2002, p. 135-150.
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Poncier (Anthony). Les procureurs généraux du Second Empire, mémoire de D.E.A., Histoire contemporaine, Paris 10 Nanterre, 1996, dact., 109 f°.
Ponelle (Jean). Le nouveau juge de la loi du 1er septembre 1948 et les anciennes instances de loyer, La Gazette du Palais, 1948, tome 2, Doctrine, p. 61-62.
Ponelle (Jean). Le référé en cours d'instance. Étude théorique et pratique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1934, 281 p.
Ponelle (Jean). Réflexions doctrinales sur l'ordonnance du 22 août 1944 concernant la suspension des délais, La Gazette du Palais, 1944, tome 2, Doctrine, p. 15-17.
Pons (Gaspard de, comte). Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires, Paris, Anselin et Pochard, 1827, III-50 p.
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Pont (Paul). L'organisation judiciaire. Projet de la commission, Le Droit, 23, 24, 25, 27 juillet 1848.
Pont-Jest (René de). Un journaliste parisien devant un parquet de province, Paris, Impr. de Morris père et fils, 1881.
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Ponthier de Chamaillard (Henri), sénateur du Finistère. Proposition de loi portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle, présentée par M. Ponthier de Chamaillard,... (6 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
Ponthier de Chamaillard (Henri), sénateur du Finistère. Rapport... (modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle), par M. Ponthier de Chamaillard,... (3 juillet 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
Ponthoreau (Marie-Claire). La reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, Paris, Économica, 1994, 280 p.
Pontier (Jean-Marie). À quoi servent les lois ?, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 57-60.
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Pontois (Honoré). Projet d'organisation judiciaire, réforme du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, Paris, Cotillon et fils, 1871, 96 p.
Rolland de Villargues (Jean-Joseph-François). Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises, Paris, H. Plon, 1868, 1 vol.