Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Cruppi (Jean). La réforme de la procédure criminelle à la cour d'assises. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 34, 1910, n° 3, mars, p. 316-348, n° 4, avril, p. 434-487.
Cruppi (Jean). Le jury et l'échevinage. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 8, décembre, p. 1174-1206; tome 24, 1900, n° 1, janvier, p. 3-59.
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Cruppi (Jean). Proposition de loi ... (réforme de la procédure devant la chambre des mises en accusation) (Chambre des députés, 7e législature, session de 1899), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
Cruppi (Jean). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation des justices de paix (27 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
Cruppi (Jean). Proposition de loi sur les garanties de la liberté individuelle et sur la responsabilité des magistrats, officiers de police judiciaire et agents ou dépositaires quelconques de la force publique en cas d'arrestation, de détention ou de perquisition illégales (3 février 1905), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
Cruppi (Jean). Rapport ... (réorganisation des justices de paix) (Chambre des députés, 7e législature, session extraordinaire 1899), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 p.
Cruppi (Jean). Rapport ...(organisation et compétence des juges de paix) (25 février 1903), Paris, Impr. de Motteroz, 1903, 65 p.
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Cuche (Paul). Note sur l'extension de la compétence pénale des juges de paix, Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 580-586.
Bourdonnay (Hippolyte). Le président du tribunal civil. Répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure et d'administration judiciaire, à l'usage des présidents et juges des tribunaux de première instance, contenant plus de 400 formules, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1899, 853 p; 2e éd., L. G. D. J., 1905, 939 p; 3e éd., L.G.D.J., 1932, 963 p.
Cuenne (Fernand). Le vote et le contentieux des emprunts locaux, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1910, 106 p.
Cuisinier-Delisle (J.-L.). Considérations et observations sur l'état actuel des justices de paix en France, Poitiers, chez tous les libraires, 1841, 46 p.
Culié (Pierre). La lutte contre l'immigration clandestine et le contrôle du juge judiciaire, in Pradel (Jean) (dir.). Questions contemporaines de science criminelle, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 16, Paris, Ed. Cujas, 1996, p. 41-66.
Debray (Ferdinand). Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique, suivi : 1° d'un commentaire sur l'expropriation en Algérie, 2° de la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière, Paris, A. Durand, 1845, VII-450 p.