Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Ganancia (Danièle). Paysage de la médiation familiale en France, Gazette du Palais, 23-24 mai 2001, p. 779-783. Gand (N.). Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle, Paris, chez l'auteur, 1842, XX-508 p. Gandon (Camille). Projet de réforme judiciaire, Paris, Guillaumin, 1868, 16 p. Ganem (Pierre). Le médiateur, mémoire de D.E.S., Sciences politiques, Paris 2, 1977, dact., 137 f°. Ganez-Lopez (Gilbert). L'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, l'Harmattan, 2003, 126 p. H Ganghofer (Roland). Les vicissitudes de la procédure civile en Alsace depuis le 16e siècle, in Harouel (Jean-Louis) (dir.). Histoire du droit social : Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, Presses universitaires de France, 1989, p. 227-237. Ganivet (Louis-Alban). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Ganivet,... (3 décembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Ganthier (L.). Formulaire commenté des liquidations et partages judiciaires, Paris, A. Cherié, 1874, 352 p; 2e éd., Larose et Forcel, 1881, 372 p. Gaonac'h (Arnaud). Le champ d'application de la médiation judiciaire, Petites affiches, 21 juin 1999, n° 122, p. 5-10. Chénier (Louis-Joseph-Gabriel de). De la justice militaire en Europe, extrait du Spectateur militaire, novembre 1849. Garant (Patrice). Du protecteur du citoyen québécois au médiateur français (L'ombusmanie en francophonie), Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1973, p. 237-243. H Garapon (Antoine), Jacob (Robert). Volumes, matières et couleurs. Pour une anthropologie de l'espace judiciaire, in Association française pour l'histoire de la justice. La Justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France, Paris, Éditions Errance; Poitiers, Éditions Brissaud, 1992, p. 313-322. Garapon (Antoine), Papadopoulos (Ioannis). Juger en Amérique et en France : culture juridique française et Common law, Paris, O. Jacob, 2003, 322 p. H Garapon (Antoine), Salas (Denis) (dir.). La justice des mineurs : évolution d'un modèle, Paris, LGDJ, 1995, XIV-153 p. Garapon (Antoine), Salas (Denis), Mongin (Olivier). La République pénalisée, Paris, Hachette, 1996, 140 p. Garapon (Antoine). Faut-il filmer les audiences ?, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 127-132. Garapon (Antoine). Justice rituelle, justice informelle, justice décentralisée, in Garapon (Antoine), Salas (Denis) (dir.). La justice des mineurs : évolution d'un modèle, Paris, LGDJ, 1995, p. 139-153. Garapon (Antoine). L'évolution du rôle du juge, in Léonard (Yves) (dir.). La justice, Les Cahiers français, n° 251, Paris, La Documentation française, 1991, p. 74-82. Garapon (Antoine). La culture juridique française au choc de la "mondialisation", in Jacob (Robert) (dir.). Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, Paris, L. G. D. J., vol. 17, 1996, p. 379-394. Garapon (Antoine). La démocratie à l'épreuve de la justice, Justices, 1999, n° 1, p. 43-54. Garapon (Antoine). La justice, point aveugle de la théorie politique française ?, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 53-63. Garapon (Antoine). La question du juge, Pouvoirs, n° 74, 1995, p. 13-25. Garapon (Antoine). La raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Paris, O. Jacob, 2010, 286 p. Gohin (Olivier). La juridiction administrative d'outre-mer, in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, p. 279-297.