Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
H
Rahal (Benjamin). Le recours pour excès de pouvoir dans les pays de protectorat : contraintes et libertés du Conseil d'État, mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2005, dact.
Rainaud (Jean-Marie). L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel et aux institutions politiques de la Quatrième République, in La Quatrième République. Bilan, trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, actes du Colloque de Nice, 20-22 janvier 1977, Paris, L. G. D. J., 1978p. 163-189.
Rainaud (Jean-Marie). Réflexions sur l'arrêt Caro : de l'Ordre à l'ordre ou les dangers de la disparition d'une majuscule, Dalloz-Sirey, 1965, Chronique XXXIV, p. 207-212.
Rainaud (Nicolas). Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit public, Nice, 1989, dact., 352 f°.
Rainaud (Nicolas). Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État, mémoire de D.E.A., Droit public, Nice, 1984, dact., 96 f°.
Raingeard de la Bletière (Louis-Marie) (dir.). L'administration de la justice face à l'indépendance juridictionnelle. Seconde session de séminaires. Promotion "Léon Gambetta", Paris, ENA, 1993, 30-20 f°.
Raison (André). Étendue et taux de compétence. Loi n° 51-678 du 24 mai 1951 relative à la compétence des juges de paix en matière de contrat de travail et de la loi n° 51-686 du 24 mai 1951 modifiant le taux de compétence de diverses juridictions, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 261-275.
Raison (André). Organisation des justices de paix. Commentaire de la loi du 30 juillet 1947, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 78, 1948, p. 9-15.
H
Raïssac (Guy). Les controverses relatives à la juridiction administrative de 1789 à la Deuxième République, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1937, 214 p.
Raissac (Robert de). Séance de rentrée de la conférence des avocats de Marseille. Le jeune barreau au lendemain de la guerre, Marseille, Impr. de Barlatier, 1924, 35 p.
H
Garnot (Benoît) (dir.). L'infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine. Actes du Colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, 477 p.
Ramalho (Albert). Contentieux en matière de travaux publics. Jugements préparatoires et interlocutoires, Revue générale d'administration, 1889, tome 3, septembre-décembre, p. 21-27.
Ramalho (Albert). L'appel comme d'abus et le recours pour excès de pouvoir, Revue générale d'administration, 1900, tome 2, mai-août, p. 129-141.
Ramarony (Charles). L'application de la loi du 31 mars 1922 sur les loyers, d'après la jurisprudence de la Commission supérieure des loyers et des tribunaux, Bordeaux, Impr. de G. Delmas, 1923, 64 p.
H
Rambaud (Vital). Barrès et les juges, Le monde judiciaire dans la littérature du XIXe siècle. Cahiers de l'Association internationale des études françaises, 1992, n° 44, p. 205-220.
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Des conseils de préfecture. Compétence, procédure et représentation, Versailles, Impr. de Brunox, 1863, 16 p.
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Du jury en matière civile, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 16 p.
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 34 p.
Raméjan (Xavier Bessière de). De l'administration de la justice en elle-même et dans ses rapports avec les finances du royaume, Montpellier, J. Martel le jeune, 1815, XII-68 p.
Ramel (Fernand de). Proposition de loi ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux civils, juges de droit commun, en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par tous les agents ou fonctionnaires publics, présentée par MM. Fernand de Ramel, Jules Roche, Groussau, Paul Lerolle, Charles Benoist, de Mackau, Gayraud, etc., etc.,... (11 juillet 1902), Paris, Impr. de P. Motteroz, s. d., 2 p.
Ramic (Aïda). L'actualité de la notion d'acte de gouvernement, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 104 f°.
Ramond de La Croisette. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, accompagné d'un commentaire, Paris, aux bureaux de la "Revue parlementaire", 1841, 64 p.
Ramsès. Les tribunaux de la réforme en Egypte, La Nouvelle Revue, tome 63, 15 mars 1890, p. 249-268.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Guide pratique des conseils de prud'hommes et de leurs justiciables, Le Mans, Impr. de A. Loger et C.-J. Boulay, 1863, 144 p.