Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Derosier (Bernard), Hoeffel (Daniel). Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, Paris, Assemblée nationale, Sénat, 2001, 34 p.
Derosier (Bernard). Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République, Paris, Assemblée nationale, 2001, 62 p.
Déroulède (Léopold-Léonie). De la prise à partie. Législation ancienne, moderne et étrangère, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Vve Cadoret, 1895, 136 p.
Des suppléments d'information par les présidents d'assises, Journal de droit criminel, 22e année, 1850, p. 321-325.
Déroulède (Robert). Le nouveau statut du fermage et du métayage en France, ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946, thèse de doctorat, Droit, Paris, L.G.D.J; 1946, 191 p.
Dufourgburg (Sandrine). La référé d'appel, mémoire de D.E.A., Droit privé, Limoges, 1985, dact., 62 f°.
Derrien (Arnaud). Le Conseil constitutionnel de la 5ème République : les lacunes de son contrôle de constitutionnalité, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1995, dact., 111 f°.
Derrien (Arnaud). Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, cour de cassation, trois juges pour une norme, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 514 f°.
Des divers corps de justice en France et des lois criminelles. Améliorations proposées, Paris, C. Farcy, 1826.
Derue (André), Coursier (Philippe). Le contradictoire en matière de précontentieux de sécurité sociale, Gazette du Palais, 24-25 septembre 2004, p. 4-12.
Derumaux (Marcel). Étude historique sur l'extraterritorialité de la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1915, 186 p.
Deruy (Laurent), Vital-Durand (Emmanuel). Les chambres régionales des comptes ont-elles atteint l'âge adulte ?, Gazette du Palais, 9-10 mars 2001, p. 359-375.
Derveaux (Hippolyte). De la compétence absolue du juge des référés, thèse de doctorat, Droit, Caen; Tourcoing, C. Dujardin, 1914, 264 p.
Des appels comme d'abus, Le Droit, 26-27, 28 décembre 1838.
Des Cilleuls (Alfred). Exposé pratique de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture, Paris, Cosse et Marchal, 1863, 84 p.
Des conflits de juridiction et de règlement de juges, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 49-53.
Des conseils de prud'hommes. Décret [27 mai 1848]. Présentation. Discussion, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1848, p. 234-245.
Des exceptions aux règles de compétence quant à la circonscription territoriale, pour les différents membres de l'ordre judiciaire concourant ou procédant à l'administration de la justice répressive, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 65-75.
Des Garets (A.). Le jugement des prises maritimes et la Cour internationale des prises, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1910, 196 p.
Des insignes de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1888, p. 249-251.
Des relations judiciaires des étrangers dans le Levant et des projets de réforme de l'Egypte, Journal de droit international privé, 1874, tome 1, p. 53-70.
Des réquisitions et conclusions à prendre à l'audience par le ministère public en matière criminelle, correctionnelle et civile, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 23-28.
Des services pénitentiaires et de leur rattachement au ministère de la Justice [note remise par le bureau de la Société générale des prisons au Garde des Sceaux], France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 235-236.
Drai (Pierre). Quelques observations sur le décret n° 87-434 du 17 juin 1987 : Pour un juge qui toujours décide...[référé], La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 512.