Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Faivre (Pierre). Le donné-acte devant la cour d'assises, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 553-565.
Falcone. Le juge non professionnel dans le système judiciaire français, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Reims, 3 janvier 1986, Reims, dact., 24 f°.
Falconetti (H.). L'action évolutive de l'assistance éducative en droit français, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXI, 1967, n° 3, p. 203-206.
Falconetti (Hélène). La chambre de la famille, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 38-40.
Falconetti (Hélène). Une construction jurisprudentielle : le juge de l'assistance éducative, Dalloz, 1963, Chronique VIII, p. 45-48.
Falconetti (Hélène). Une obligation du gardien de l'enfant : la direction des visites [Juge de l'assistance éducative], La Gazette du Palais, 1967, tome 2, Doctrine, p. 66-69.
Falconnet (Ernest). Des conditions d'une loi organique sur les justices de paix, Paris, Impr. de E. Duverger, 1842, 19 p.
Falcot (E.). Règlement des conflits collectifs du travail, réponse à l'enquête ministérielle sur le règlement des conflits collectifs du travail, Marseille, Société pour la défense du commerce et de l'industrie, 1924, 8 p.
Chabanol (Daniel). Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Paris, Éditions du Moniteur, 1990, 263 p; 2e éd., 1991, 276 p; 1993, 311 p; 4e éd., 1995, 387 p; 5e éd., 1998, 426 p; Code de justice administrative, annotations, commentaires, jurisprudence, Paris, le Moniteur, 2001, 897 p; 2004, 914 p.
Falgairolles (Edmond). Quelques réformes judiciaires (Les délits contraventionnels en simple police), Extrait du Bulletin du Palais, 1894, Montpellier, Impr. méridionale, 1895, 31 p.
H
Falgos (F.). Les mœurs judiciaires : à propos de La robe rouge d'Eugène Brieux, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux prononcé le 2 octobre 1934, Revue philomathique de Bordeaux et du Sud-Ouest, tome 37, 1934, p. 145-169.
H
Falletti (François). Le procureur, la justice et la société, Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon, 2003, 4e série, tome 3, p. 187-198.
Falletti (François). Pour un programme de formation des procureurs à dimension européenne, in Eurojustice, actes de la conférence organisée à Rouen, 27-29 octobre 1999, Paris, Documentation française, 2000, p. 79-85.
Fallières (Armand), Mazeau (Charles-Jean-Jacques), Rouvier (Maurice). Projet de loi ayant pour objet de réduire à 22 le nombre des Conseils de préfecture du continent et de modifier certaines de leurs attributions... présenté... par M. Rouvier,... par M. Mazeau,... et par M. Fallières,... (25 juin 1887), Paris, Quantin, s. d., 25 p.
Fallières (Armand), Rouvier (Maurice). Projet de loi relatif à la création d'une seconde section au Conseil d'État (10 mars 1891), Paris, Motteroz, 1891, 11 p.
Fallières (Armand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joigneaux sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs, par M. Fallières, député (22 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 29 p.
Fallières (Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset, Menier, Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, par M. Fallières, député (19 février 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
Falque (Edith). Les juges et la sanction ou l'analyse d'une crise, Paris, Ed. Anthropos, 1980, 322 p.
Falzoi (Alain). Le rôle du ministère public dans le cadre des procédures collectives, Petites affiches, n° 187, 17 septembre 2004, p. 3-7.
Fanachi (Pierre). La justice administrative, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 1806, 1980, 127 p; 2e éd., 1985, 127 p; 3e éd., 1992, 127 p; 4e éd., 1995, 127 p.
H
Fanachi (Pierre). Les tribunaux administratifs de 1953 à l'an 2000, Revue administrative, 1999, 52e année, n° spécial 3, p. 115-120.
H
Fanthou (Bastien). Les dossiers de procédure de la cour d'assises de la Corrèze, de 1890 à 1912 : quelles sources pour quelle histoire ?, Archives en Limousin, 2007, n° 30, p. 17-22.
Farag (Michel). Stabilité ou évolution de la notion de contravention, Petites affiches, 15 juin 1992, n° 72, p. 8-12.
Fougeirol (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance Par M. Fougeirol,... (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.