Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Selves (Jean-Baptiste). Inventaire des pièces à l'appui de la requête en prise à partie de la cour impériale de Paris devant la Haute Cour et du renvoi par la Cour de cassation à une autre cour impériale, pour M. et Mme Selves, Paris, impr. de Cellot, s. d., 22 p. Selves (Jean-Baptiste). Note contre le projet relatif à l'augmentation des juges du tribunal de la Seine, 24 juillet 1821, Paris, Impr. de Doublet, s. d., 8 p. Selves (Jean-Baptiste). Plan d'une nouvelle organisation judiciaire pour le criminel et pour le civil, Paris, Vve Cussac, 1818, IX-291 p. Selves (Jean-Baptiste). Œuvres sur l'administration de la justice, 1822. Semaines sociales de France, 65e semaine, Bordeaux, 1984. La justice dans la vie des hommes d'aujourd'hui, Paris, Éditions des Semaines sociales de France, 1986, 175 p. Semepé (J.-N.). La justice, Paris, Impr. Turfin et A. Juvet, 1866, 16 p. Sémonin (Auguste). Nature légale et limites du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Paris; Vesoul, Impr. de L. Cival, 1895, 175 p. Gruet (Charles). Les conseils de prud'hommes et le projet de loi sur leur organisation devant le Parlement, Revue politique et parlementaire, 1895, tome IV, mai, p. 225-274. Sénault (Albert, Lieutenant-colonel). Notes sur la justice militaire, Paris, Impr. de Laloux fils et Guillot, 1878, 62 p; 2e éd., Paris, L. Baudouin, 1881, 79 p. Grumbach (Thierry). Le traitement de l'urgence : exception ou principe ? [En droit judiciaire privé], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 175-184. Senot de La Londe (Joseph). Compétence contentieuse des conseils de préfecture, d'après la loi du 28 pluviôse an VIII (art. IV), thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de Lachèse et Dolbeau, 1882, 221 p. Séparation des pouvoirs judiciaire et administratif, Journal de droit administratif, 3e année, 1855, p. 385-402. Séranon (de). La situation de la magistrature française, Revue catholique des institutions et du droit, 10e année, 1882, 1er semestre, 1ère série, vol. 18, p. 258-273. Séreau (H.). Les conseils de guerre de l'armée de terre, leur composition, réformes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. L. Boyer, 1901, 162 p. Sergent (Gustave). La magistrature et les codes. Recrutement, organisation, compétence, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, 33 p. Sergheraert (Raphaël). De l'extension de la compétence pénale des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Savaète, 1909, 115 p. Sériaux (Alain). Le juge au miroir : l'article 5 du code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain, in Mélanges Christian Mouly, Paris, Litec, 1998, vol. 1, p. 171-181. H Sermet (Jean-Baptiste-Philémon). Des institutions judiciaires, discours historique servant d'introduction à la théorie de l'application des lois, Paris, A. Gobelet, 1834, 452 p. Sermet (Laurent). Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?, Revue française de droit administratif, 2003, n° 1, janvier-février, p. 109-115. Serrand (Pierre). L'acte de gouvernement (contribution à la théorie des fonctions juridiques de l'État), thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1996, dact., 778 f°. Serratrice-Couttenier (Brigitte). L'incidence de la phase préparatoire du jugement pénal sur le droit disciplinaire du travail, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 3, juillet-septembre, p. 579-595. H Serre (Isabelle). Le monde judiciaire dans la "Comédie humaine" d'Honoré de Balzac, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1977, dact., VIII-371 f°. H Serre (Jacques). Le discours de rentrée à la Cour d'appel d'Orléans au XIXe siècle, discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans le 4 janvier 1982, s. l. n. d., 53 p. Vert (Brigitte). Se défendre aux prud'hommes, Paris, Prat, 1999, 210 p; 2e éd., 2001, 212 p; 3e éd., 2002, VII-196 p; 4e éd., 2004, VII-209 p.