Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Opinion de M. Le Graverend,... sur le projet de loi relatif au mode de procédure concernant les délits de publication, prononcée dans la séance du 22 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p.
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Le Laidier (Gérard). Conflits de juridictions et conflits de lois en matière d'arbitrage, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1963, dact., 304 f°.
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Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Nomination des présidents et des vice-présidents par le gouvernement ou élection par les patrons et ouvriers, ou élection par les conseils, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1873, p. 258-272.
Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Nomination des présidents et des vice-présidents. Conseil unique ou multiple dans les très grandes villes industrielles, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1870, p. 45-63, 82-93, 135-155, 271-280, 304-324; 1871, p. 86-94, 120-129, 183-194, 223-236.
Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Présidence des conseils. Observations sur le projet de loi ayant principalement pour objet de faire élire le président et le vice-président de chaque conseil de prud'hommes par les membres du conseil, de fixer à un an seulement la durée de la présidence et de donner aux conseils le droit absolu de nommer et de révoquer leurs greffiers ou secrétaires, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1876, p. 298-325, 351-362, 374-385; 1877, p. 106-112, 156-160, 175-207.
Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Code des prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 226-236, 299-308, 362-368; 1853, p. 40-46, 81-86; 1858, p. 81-88, 141-150; 1859, p. 86-96, 120-127.
Le Hir (Jean-Louis). De l'admission de la preuve testimoniale devant les conseils de prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1866, p. 229-235.
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Lindon (Raymond). Justice : un magistrat dépose, Paris, P. U. F., 1975, 182 p.