Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Doumergue (Gaston), Vallé (Ernest). Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté par M. Doumergue... et par M. Vallé (13 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Doumergue (Gaston), Vallé (Ernest). Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle présenté par M. Gaston Doumergue... et M. Vallé, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. H Gbago (Barnabé). Du juge de paix au juge de paix à compétence étendue au début du XXe siècle à Porto-Novo, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) et Badji (Mamadou) (dir.). Le juge et l’Outre-mer, Tome 6. Justicia litterata : aequitate uti ? UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice, La conquête de la Toison, Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur, 2010, p. 171-184. H Brunet-La Ruche (Bénédicte). La justice pénale au Dahomey de 1900 à 1960, mémoire de master 2, Histoire, Toulouse 2, 2008, dact., 88 f°. H Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, 407 p. H Clermont (Géraldine), Vialle (Éric). Juridiction et procédure prud'homales : approche historique à travers l'exemple dauphinois, in Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 75-80. H Tudesq (André-Jean). Le Tribunal de Dax sous la Monarchie de Juillet, Bulletin trimestriel de la Société de Borda, 1965, n° 317, p. 45-52. Parent (D.). Commune de Denain. Rapport au conseil municipal sur la demande d'établissement d'une justice de paix à Denain, Anzin, Impr. de E. Dugour, 1863, 37 p. H Beaune (Henri). Le palais de justice et l'ancien Parlement de Dijon, Dijon, Lamarche, 1872, 132 p. H Colombet (Albert). Le palais de justice de Dijon : ancien parlement de Bourgogne, Dijon, l'Arche d'or, 1982, 59 p. H Dauvergne (Chantal). La Cour d'appel de Dijon (An VIII-1852), thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1990, dact., 560 f°. H Launay (M.). Résumé historique et biographique sur la Cour impériale de Dijon, Dijon, 1864. H Guidot. 1563-1963. Le quatrième centenaire de la fondation du Tribunal de commerce de Dijon, Dijon, Impr. Jobard, s. d., 23 p. H Petit (Victor). Visite au palais de justice [Dijon], Congrès archéologique de France, Dijon, 1852, p. 150-153. H Cadiot (Christian). [Le symbolisme judiciaire et le palais de justice de Dijon], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 6 janvier 1992, dact., 11 f°. H Chabeuf. La porte extérieure du palais de justice de Dijon (bois sculpté), Mémoires de la Commission des antiquités du département de la Côte-d'Or, tome 14, 1901-1905, p. CLV-CLVI. H Fyot (Eugène). Notes sur l'histoire du palais de justice de Dijon, Dijon, Impr. de Jobard, 14 p. H Fyot (Eugène). Le palais de justice de Dijon, Revue de Bourgogne, 1923, p. 152-175. Vionnois (Félix). Restauration et agrandissement du palais de justice de Dijon, Paris, A. Lévy, 1878, 13 p. H C. G. T. Dordogne. Esquisse de l'histoire des prud'hommes [Dordogne], Périgueux, 1987, 1 vol. Observations sur le projet de réduction du personnel de la Cour impériale de Douai, Douai, A. Obez, 1854. H Bufquin (Victor). Le Parlement des Flandres, la Cour d'appel de Douai, le barreau, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, Douai, G. Sannier, 1965, 79 p. H Delegorgue (Albert). Le Parlement de Flandres et le palais de justice de Douai, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1881, Douai, A. Duramou, 1881, 64 p. H Wagon (M.). Histoire du palais de justice de Douai, Société d'histoire du droit des pays flamands, picards et wallons. Compte-rendu des journées d'histoire du droit, tenues à Douai du 10 au 12 avril 1933, dans Revue du Nord, tome 19, 1933, p. 216-218.