Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Saint-Amans (Jean de). Palais de justice...Gens de robe et justiciables, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 2 octobre 1950, Melun, Impr. administrative, 1951, 28 p.
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Saint-Auban (Émile de). La justice sous la Troisième, Paris, Gallimard, 1931, 269 p.
Saint-Aubin (Camille). Considérations générales sur l'exécution en France des jugements rendus en pays étrangers autorisée par un simple visa d'un juge ou d'un tribunal français, Paris, J.-L. Chanson, 1819, 10 p.
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Saint-Germès (Madeleine). Balzac considéré comme historien du droit, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1936, 219 p.
Saint-Martin (Obissier). Étude sur les capitulations et la réforme judiciaire en Egypte, Paris, Durand, 1875.
Saint-Aubin (René). Des faux correctionnalisés : passeports, feuilles de route, certificats, fraudes en matière de casier judiciaire, fraudes dans les examens, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, 212 p.
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Saint-Bonnet (François). Le point de vue de l'historien du droit : aux origines de l'irresponsabilité du chef de l'État en France, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 47-72.
Saint-Girons (Antoine). Essai sur la séparation des pouvoirs dans l'ordre politique, administratif et judiciaire, Paris, L. Larose, 1881, XXXV-584 p.
Saint-Jours (Yves). La prud'homie française à la croisée des chemins, Droit social, 1972, p. 105-110.
Saint-Jours (Yves). Le juge des référés en droit du travail, Semaine juridique, 1974, I, n° 2648.
Saint-Jours (Yves). Un ordre juridictionnel social : pourquoi ?, in Les perspectives d'un ordre juridictionnel social, actes du colloque des 19 et 20 juin 1992 à l'Université de Perpignan, organisé par le Centre de recherche d'économie sociale de Perpignan et l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 1994, p. 13-26.
Saint-Lanne-Pessalier (Jean-Marie). Méthode synoptique pour rendre faciles à saisir, plaider, discuter et juger promptement la généralité des procès, Auch, impr. de J. Foix, 1849, 44 p.
Saint-Laumer (Raoul Billard de). Des conflits en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. Dupont, 1866, 211 p.
Saint-Luc Courborieu (Romain). Des fonctions des procureurs impériaux, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 1857, Limoges, Ardillier fils, 1857, 16 p.
Saint-Luc Courborieu (Romain). Sur le rôle des Parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1854, Aix, F. Vitalis, 1854, 31 p.
Saint-Marc (Philippe). Les chambres régionales des comptes "en procès", Gazette du Palais, 3 juillet 1999, p. 972-984.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Guide pratique des conseils de prud'hommes et de leurs justiciables, Le Mans, Impr. de A. Loger et C.-J. Boulay, 1863, 144 p.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Projet de loi sur les justices de paix, Revue pratique de droit français, tome 42, 1876, 2e semestre, p. 106-147, 341-359; tome 44, 1877, 2e semestre, p. 337-432.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Quelques mots de la compétence des juges de paix, Paris, A. Marescq aîné, 1870, 66 p.
Salvaire (Jean). Contraventions 75, Semaine juridique, 1975, I, n° 2741.
Saint-Paul (C.). À M. le rédacteur du "Journal des Débats", Paris, le 22 août 1819, Paris, Impr. de Le Norman, s. d.
Saint-Pol (Albert de). Compétence du juge de paix en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1913, 125 p.
Saint-Priest (Alexis Guignard de), pair de France, comte. Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Opinion de M. le comte de Saint-Priest sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 13 p.
Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (19 février 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p.