Chabois-Chouvel (Xavier). La responsabilité pénale des élus locaux : tendances actuelles, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux, 1993, dact., 79 f°. H Farcy (Jean-Claude). Une histoire en plein essor, celle de la justice française contemporaine, in Royer (Jean-Pierre) (dir.). La justice d'un siècle à l'autre, Paris, PUF, coll. Droit et justice, 2003, p. 23-36. Chabot (Gérard). Exigence d'impartialité du juge et faculté de récusation : la subsidiarité de l'article 6-1 de la C.E.D.H. (Cass., Assemblée plénière, 24 novembre 2000), Petites affiches, 11 mai 2001, n° 94, p. 16-20. Farkhangui (Ismaïl). La Cour de cassation en Iran et en France en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1962, dact., 149-V f°. Farnié (Gaston). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1893, 206 p. Farret (Bernard). L'informatisation de la justice, thèse de doctorat, Droit, Nice, 1983; Le Choc judiciaire : la justice face au défi informatique, Paris, Ed. des Parques, 1985, 265 p. Chadefaux. L'organisation des tribunaux pour enfants et leur procédure. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 71, 1947, n° 4-5-6, mai-juin, p. 246-265. Béteille (Raoul). Justice, presse et liberté, la montée de l'absurde, Revue politique et parlementaire, 73e année, n° 820, avril 1971, p. 45-60. Fastes oratoires de la magistrature et du barreau, ou principaux discours...de rentrée dans les cours royales, extrait de "L'Observateur des tribunaux...", Paris, au bureau, 1834. Fatoux (Raymond). La juridiction correctionnelle du tribunal civil en matière de recherche de la paternité, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1922, 76 p. Fau (Guy), Debeaurain (André). La compétence des juridictions civiles depuis les décrets du 8 mai 1968, Forcalquier, Annales des Loyers, 1968, p. 1267-1520. Fau (Guy), Debeaurain (André). Le relèvement des taux de compétence des juges de paix (Loi du 2 juin 1955), Annales des Loyers, 1955, p. 413-415. Fau. De la responsabilité des magistrats. Considérations sur la loi du 7 février 1933, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 1936, Toulouse, Société méridionale d'impression, s.d., 39 p. H Fauché-Prunelle (André-Alexandre). Le cérémonial de la rentrée des cours de justice après les vacances, origine et l'établissement de l'antique usage de la messe du Saint-Esprit, Bulletin de l'Académie Delphinale, tome I, 1842-1845, p. 282-292. Faucher (Bernard). La conciliation judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1980, dact. Faucher (Bernard). Réflexions sur les conciliateurs (À propos du décret du 20 mars 1978), La Gazette du Palais, 1978, tome 2, Doctrine, p. 631-634. Fauchet (Marie-Aimée). Droit disciplinaire et droit du licenciement, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 2002, dact., 477 f°. Fauchille (Paul). De l'exécution en France des jugements rendus par les tribunaux mixtes de l'Egypte, Journal de droit international privé, 1880, p. 457-463. Chagnollaud (Dominique). Le Président et la doctrine à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, novembre-décembre 1999, p. 1669-1679. Betsch (Bernard). Collectivités locales et chambres régionales des comptes, Paris, MB formation, 2002, 2 vol., 239, 246 p. Fauchon (Pierre). Transformer les tribunaux d'instance et de police pour traiter les contentieux de masse. Une réflexion sénatoriale, Gazette du Palais, 11 février 1997, p. 217-218. Faucon (Maurice). Étude critique des objections faites contre l'existence d'une juridiction militaire spéciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1912, 255 p. Faugeron (Claude), Robert (Philippe). L'image de la justice criminelle dans la société, rapport sur la phase extensive, Paris, SEPC, Déviance et Contrôle Social, 1975. Fraisseix (Patrick). Le Conseil constitutionnel et le législateur, collaboration ou concurrence ?, Petites affiches, 23 juillet 1993, n° 88, p. 10-14.