Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

H Durand (Henri). L'évolution du jury criminel : des temps bibliques à l'époque contemporaine, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 janvier 1980, Toulouse, Impr. du Centre, 1980, 43 p. Carreau (Dominique), Martin (Jean-Yves). La loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, Actualité législative Dalloz, 1989, p. 191-207. Carrias (Pierre). La nouvelle expropriation indirecte (après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 6 janvier 1994), Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 327-330. Mattei (Jean-Pierre). Quel intérêt pour la justice commerciale ?, in La médiation comme mode de règlement des conflits dans la vie des affaires, Colloque du 15 avril 1999 organisé par le cabinet d'avocat Rambaud Martel, Petites affiches, 13 juillet 1999, n° 138, p. 8-11. Mattelin (Charles). La Cour de cassation, son origine, son but, étude générale de ses pouvoirs, thèse de doctorat, Droit, Caen, l'auteur, 1880. Maubernard (Christophe). L'arrêt Kress c/France de la CEDH : le rôle du commissaire de gouvernement près le Conseil d'État à la lumière de la théorie des "apparences", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mai-juin 2001, p. 895-911. Maurel (Geneviève). À la recherche de la qualité dans le service du juge aux affaires familiales, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2177-2182. Mauchaussé (Alphonse). La nouvelle procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'après les décrets-lois de 1935, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 100 p. Maulde (P.-P.-F.-E.). Des conseils de préfecture, de leur procédure et de leur compétence, observations sur l'application du décret du 30 novembre 1862, Paris, Impr. de Cosson, 1863, 37 p. Maulde (P.-P.-F.-E.). Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique, résumé de doctrine et de jurisprudence sur la matière, Paris, "Le Moniteur des tribunaux", 1864, II-52 p. H Maulin (Éric). Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois et R. Carré de Malberg, Revue française de droit constitutionnel, n° 21, 1995, p. 79-105. H Maulin (Éric). Réforme de l'État et contrôle de constitutionnalité des lois sous la IIIe République, Charles Benoist et Jacques Bardoux, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 57-82. Durand (Paul). Le règlement par voie de transaction et d'arbitrage des différends de droit privé intéressant les établissements publics de caractère industriel ou commercial, Droit social, 1949, p. 325-327. Carrier (Marcel). Du principe de la séparation de l'administration active et de la juridiction administrative, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1900, 173 p. H Maurel (Érick). Paroles de procureur, Paris, Gallimard, 2008, 283 p. Maupoint (Édouard). Le contrat judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 251 p. Maury (Céline). Le rôle du juge des enfants dans le processus de décision, mémoire, I.E.P., Bordeaux 4, 2000, dact., 75 f° + annexes. Maurel (Édouard). Brèves remarques sur l'interruption et la reprise d'instances devant les juridictions de la sécurité sociale, Droit social, 31e année, 1968, n° 4, avril, p. 229-234. Maurel (Édouard). Examen de quelques conséquences de l'évolution sociale sur la pratique judiciaire, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XII, 1958, n° 4, septembre-décembre, p. 284-290. Maurel (Édouard). Examen de quelques problèmes de procédure susceptibles de se poser devant les juridictions de sécurité sociale, Droit social, 1969, p. 328-330. Maurel (Henri). La principauté de Monaco et ses institutions judiciaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 5 janvier 1976, Toulouse, Impr. du Centre, 1976, 27 p. Maurel (Jules). Aperçu critique et historique sur le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, discours prononcé, le mercredi 7 décembre 1864, à la séance solennelle de rentrée à la conférence des avocats de Marseille, Marseille, impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1865, 79 p. H Maurel (Sandrine). De la notion de discernement à celle d'éducabilité 1912-1943, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1998, dact., 150 f°. Nègre (F.). Rôle du ministère public en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1887, 176 p.