Bompard (Raoul). Les conseils de guerre. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 7, juillet-août, p. 944-987; tome 26, 1903, n° 1, janvier, p. 38-79, n° 2, février, p. 144-158. Bompard (Raoul). Premier rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre (n° 2360) ; 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats, comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n° 288) ; 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (n° 299-435) ; 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n° 475) ; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n° 1019). (Libération conditionnelle, casier judiciaire, réhabilitation de droit) (21 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 6 p. Bompard (Raoul). Proposition de loi... (sectionnement des justices de paix et institution de juges de paix suppléants rétribués), par MM. Raoul Bompard, Louis Ricard, Georges Berger, Sembat, Gervais... (29 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 3 p. Bompard (Raoul). Rapport (1° proposition de loi de M. Julien Goujon tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire ; 2° proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire et au Code de justice militaire pour l'armée de mer) par M. Raoul Bompard (28 janvier 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 8 p. Bona Christave (R.). Analyse des différents projets de réforme judiciaire, La Loi, 4, 5 mars 1882. Bona Christave (R.). Du droit de récusation dans les procès de presse, La Loi, 1er septembre 1883. Bona Christave (R.). Du préliminaire de conciliation, La Loi, 22-23 mai 1892. Bonafé-Schmidt (Jean-Pierre). L'exécution des décisions prud'homales, Lyon, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1987, dact., 164 f°. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre) (dir.). La médiation pénale, étude comparative France-États-Unis, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, Lyon, CNRS, 1995, 163 p. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre) (dir.). La médiation, Problèmes politiques et sociaux, n° 872, Paris, La Documentation française, 2002, 80 p. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre), Dahan (Jocelyne), Salzer (Jacques) [et al.]. Les médiations, la médiation, Ramonville Saint-Agne, Érès, 1999, 302 p; 2e éd., 2002, 304 p. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre), Porcher-Stouvenel (Pascale). L'exécution des décisions prud'homales : un phénomène complexe, Droit social, 1989, p. 743-751. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Justice réparatrice et médiation pénale : vers de nouveaux modèles de régulation sociale ?, in Jaccoud (Mylène) (dir.). Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences ?, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 17-50. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). La médiation : une justice douce, Paris, Syros-Alternatives, 1992, 279 p. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). La médiation pénale en France et aux États-Unis, Paris, Maison des sciences de l'homme, L.G.D.J., 1998, 141 p. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). La médiation scolaire : l'apprentissage d'un rituel de gestion des conflits, in Violence et éducation : de la méconnaissance à l'action éclairée, actes du colloque de Saint-Denis [27-30 mai 1998], organisé par le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et l'Association COV&R, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 340-351. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Le recours ouvrier : les instances internes et externes à l'entreprise utilisées par les salariés pour la défense de leurs droits individuels, thèse de 3e cycle, Sciences sociales du travail, Lyon 3, 1980, dact., XXXI-310 f°. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Les boutiques de droit : l'autre médiation, Archives de politique criminelle, 1992, n° 14, p. 57-70. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Les médiateurs : vers une professionnalisation ?, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 205-217. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Les médiations, logiques et pratiques sociales, Sociologies et anthropologies des formes d'action CNRS-ISH-Université Lumière-Lyon 2 ; recherche réalisée avec le concours du GIP Mission de recherche droit et justice, 2001, 210 p. H Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Les prud'hommes : du conseil de discipline à la juridiction de droit commun du travail, Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987, p. 121-148. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Plaidoyer pour une sociologie de la médiation, Annales de Vaucresson, 1988, n° 29, p. 19-43. Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre). Séminaire médiation (novembre 1989-juin 1991), Lyon, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, 1991, 346 p. Bost (Alexandre-Arnaud). Législation et jurisprudence des tribunaux de simple police, à l'usage de MM. les juges de paix, commissaires de police, Paris, E. Renduel, 1830, 495 p.