Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Hugueney (Louis). Saisie-gagerie et chose jugée sous le régime de guerre des baux à loyer, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 97-109.
Hugueney (Pierre). Chronique de droit pénal militaire. Le renvoi sans cassation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 510-514.
Hugueney (Pierre). De la réforme de la justice militaire réalisée par la loi du 9 mars 1928, Revue critique de législation et de jurisprudence, 69e année, nouvelle série, tome 49, 1929, p. 287-298.
Hugueney (Pierre). Des modifications apportées par le décret du 29 juillet 1939 au Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 4, p. 693-702.
Hugueney (Pierre). Déserteurs et insoumis du temps de guerre en face de l'amnistie, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 1, p. 95-102.
Hugueney (Pierre). L'opposition en droit pénal militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 183-187.
Hugueney (Pierre). La justice militaire et les décrets-lois de 1935, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 447-452.
Hugueney (Pierre). Le droit pénal militaire et les décrets-lois de juin 1938, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 1, p. 106-117.
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Hugueney (Pierre). Les tribunaux militaires de cassation aux armées, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 5, 1940, n° 1, p. 87-83.
Hugueney (Pierre). Sur le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de mer, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 2, p. 322-328.
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Huguenin (Élisabeth). Les tribunaux pour enfants, Collection des Actualités pédagogiques, Neuchâtel, Paris, Delachaux et Niestlé, 1935, 220 p.
Hugues (Henry). La cour d'assises et le nouveau Code d'instruction criminelle, simples notes, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1887, 47 p.
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H
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