Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Laïdié (Yan). Le Conseil d’État et la Révolution de 1848, in Le droit et les institutions en Révolution, XVIIIe-XIXe siècles. Actes de la Table ronde, Bastia, 9-10 septembre 2004, Centre d’études et de recherches sur l’histoire des idées et des institutions politiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille-PUAM, 2005, p. 113-121.
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Laidié (Yann). Les libéraux et la justice administrative au XIXe siècle : un mariage de raison ?, La Revue administrative, 2001, 54° année, n° 319, p. 5-11.
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Laidié (Yann). Sur une proposition de loi de 1939 visant à créer des juridictions administratives indépendantes du premier degré, La revue administrative, 2002, 55e année, n° 327, p. 230-233.
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Laidié (Yves). Le tribunal des conflits, in La constitution du 4 novembre 1848. L'ambition d'une république démocratique, Actes du colloque de Dijon, 10-11 décembre 1998, Dijon, E.U.D., 2000, p. 363-391.
Laigneau (André). Les conseillers rapporteurs devant le conseil des prud'hommes, mémoire de D.E.A., Droit social et mouvements sociaux contemporaines XIXe-XXe siècles, Nantes, 1990, dact., 183 f°.
Laigneau (André). Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires, thèse de doctorat, droit, Université de Nantes, 1999, 3 vol., 993 f°.
Lainé (Armand). Considérations sur l'exécution forcée des jugements étrangers en France, Revue critique de législation et de jurisprudence, 51e année, nouvelle série, tome XXXI, 1902, p. 612-627; 52e année, nouvelle série, tome XXXII, 1903, p. 86-98, 230-239, 491-512, 533-551; 53e année, nouvelle série, tome XXXIII, 1904, p. 88-105, 147-164.
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Lainé (Brigitte), Grand (Philippe), Verdier (Pascale). Archives de Paris 1939-1945, Paris, Paris-Musées, 1994, 407 p.
Brémond (Jules-Xavier). Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Paris, Berger-Levrault, 1892, 126 p.
Beltran (Sylvie). L'instruction dans la procédure pénale des mineurs, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 36 f°.
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Laingui (André). L'image intemporelle de la justice pénale dans les origines du droit français de Michelet (1837), in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 475-485.
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Laingui (André). La tête des autres ou l'image de la justice dans « l'Assiette au Beurre » (1901-1912), in Hoareau-Dodineau (Jacqueline), Métairie (Guillaume), Texier (Pascal) (dir.). Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2006, p. 285-304.
Laisné de Villevêque (Gabriel-Jacques). Discours de M. Laisné de Villevêque, dans la discussion générale du projet de loi relatif au jury, prononcé dans la séance du 14 avril 1827, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p.
Laisné de Villévêque (Gabriel-Jacques). Opinion sur le Conseil d'État, Paris, Le Normant, 1818, 8 p.
Lajoye (Raoul). De la bonne foi dans les contraventions, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, VI-133 p.
Lajoye (Raoul). Étude sur le Code pénal, Paris, A. Parent, 1878; nouv. éd., suivie d'un aperçu historique sur l'ordonnance criminelle de 1670, Paris, Pedone-Lauriel, 1879, VIII-248 p.
Lalande (H. de). Des conseils de préfecture et la question de leur suppression, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 12, 1888, p. 47-57.
Lalaque (Cyprien). Procédure devant les conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard, 1890, 493 p.
Lalloz (Paul). Commentaire de la Loi n° 52-1350 du 19 décembre 1952 modifiant les art. 311 du Code d'instruction criminelle, 79 du Code de justice de l'armée de terre et 88 du Code de justice de l'armée de mer, Dalloz, 1953, Législation, p. 85-86.
Lalloz (Paul). Commentaire de la Loi n° 53-282 du 3 avril 1953 [modifiant l'art. 19 de la Loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail], Dalloz, 1954, Législation, p. 437-440.
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal... sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, précédé du discours et suivi de quelques observations du noble pair sur les séances des 13 et 14 mars, S. l. n. d., 15 p.
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal à l'appui de l'article proposé par M. le duc de Coigny comme addition au projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 8 p.
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 51 p.
Léger (Philippe). L'administration d'un tribunal de grande instance, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 21-28.