Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Fochier (Victor). Administration et justice, Barreau de Lyon, discours prononcé le 2 décembre 1867 à la séance de rentrée de la conférence, Lyon, Impr. de P. Mougin-Rusand, 1867, 56 p. Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). De l'effet ou de l'exécution des jugements en pays étrangers, Paris, Joubert, 1843, VIII-183 p. Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). Des appels comme d'abus, Revue de droit français et étranger, tome 4, 1847, p. 891-897. Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). Du conflit des lois de différentes nations. Section II. Des formalités de justice, Revue étrangère et française de législation, tome 7, 1840, p. 773-793; tome 8, 1841, p. 81-108, 384-408, 950-971; tome 9, 1842, p. 96-114, 292-311, 380-398, 541-554, 720-730, 809-831, 885-910, 968-990. Foex (Georges). Réflexions d'un juge d'instruction, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XX, 1966, p. 131-134. Charles (Raymond). Le nouveau régime des contraventions depuis les ordonnances des 4 octobre 1945 et 2 novembre 1945, le décret du 21 février 1946 et la loi du 24 mai 1946, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 157-168. Foissier (Philippe). Autorités administratives indépendantes et transformations de l'État : l'exemple de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mémoire de D.E.A., Sociologie politique, Paris 1, 2001, dact., 285 f°. Fol (Robert). La réforme de l'institution prud'homale et la loi du 18 janvier 1979, Droit ouvrier, février 1979, p. 40-44. Fol (Robert). La réforme de l'institution prud'homale et les décrets d'application de la loi du 18 janvier 1979 modifiée par la loi du 5 janvier 1980, Droit ouvrier, avril 1980, n° 382, p. 113-119. Heurté (André). La récusation des juges administratifs, Semaine juridique, 1964, I, n° 1824. Charlier (R.-E.). Circulaires, instructions de service et autres prétendues mesures d'ordre intérieur, Semaine juridique, 1954, I, n° 1169. Fombeur (Pascale). Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaine, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 12, 29 mars, p. 625-633. H Fonbaustier (Laurent). Léon Duguit et la mission du juge administratif (à propos de la hiérarchie entre ordres et normes juridiques), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 277-288. H Fonbéné (J.-R.). Étude historique et critique du tribunal cantonal, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, L. G. D. J., 1930, 175 p. Fonctionnement des justices de paix pendant la guerre. Commentaire de la loi du 6 avril 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 94-95. Charlier (R.-E.). Le régime complexe des services industriels ou commerciaux, Semaine juridique, 1955, I, n° 1220. Charlier de Vrainville. Formalités, compétence et procédure en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, XVI-231 p. Font-Réaulx (Pierre de), Durnerin (René), Marizis (Jacques). Les conseils de préfecture. Conseil de préfecture de la Seine. Conseils de préfecture départementaux. Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine. Conseils de préfecture algériens. I : Organisation et compétence, Paris, Sirey, 1937, 380 p. Font-Réaulx (Pierre de). La réforme du contentieux administratif, décrets des 30 septembre et 28 novembre 1953, textes et commentaire, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1954, 63 p. Font-Réaulx (Pierre de). La réforme du contentieux administratif, Recueil Sirey, 1953, Législation, p. 1437-1445. Font-Réaulx (Pierre de). Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur les décisions des autres tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1930; Les pourvois devant le Conseil d'État contre les décisions des autres tribunaux administratifs, Paris, Sirey, 1930, 402 p. Fontaine (Waldemar). De l'application du droit commun en matière de délits commis par les militaires de l'armée de terre (en temps de paix), thèse de doctorat, Droit, Lille, 1909, Cambrai, impr. de F. Deligne, 1909, III-256 p. Fontaine (Arthur). Conciliation industrielle. De la nécessité et des formes des conseils mixtes de conciliation et d'arbitrage, conférence faite le 24 novembre 1895 à la Société industrielle d'Amiens, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1896, 35 p. Gasnier-Jeannot (Anne). Institutions administratives et judiciaires, Paris, Centre de publications universitaires, 2000, 255 p.