Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Jacques (Ferdinand). Du moyen d'utiliser le personnel rendu disponible par le projet de loi sur l'organisation judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 175-180. Jacques (Ferdinand). Étude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire, Revue pratique de droit français, tome 10, 1860, 2e semestre, p. 5-28; tome 11, 1861, 1er semestre, p. 527-560; tome 12, 1861, 2e semestre, p. 497-547; tome 13, 1862, 1er semestre, p. 366-393, 466-467. Jacques (Ferdinand). Examen critique des différents projets de réorganisation judiciaire et spécialement de celui présenté à l'Assemblée nationale par M. Bérenger, député de la Drôme, Revue pratique de droit français, tome 33, 1872, 1er semestre, p. 209-292. Jacques (Ferdinand). L'introduction d'un ministère public dans les tribunaux de commerce est-elle préférable à celle d'un président inamovible, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 74-80. Jacques (Ferdinand). Le ministère public et les avocats devant le jury, Le Journal du ministère public, tome 2, 1859, p. 79-84. Jacques (Ferdinand). Modifications projetées dans le personnel des cours et tribunaux, Revue pratique de droit français, tome 43, 1877, 1er semestre, p. 177-207. Jacques (Ferdinand). Organisation judiciaire, juridictions civiles, juridictions criminelles. Faut-il séparer les juridictions civiles des juridictions criminelles ?, Le Journal du ministère public, 1862, tome 5, p. 264-276. Jacques (Ferdinand). Quelques observations sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury en matière criminelle, Le Journal du ministère public, tome 15, 1872, p. 282-296. Jacques (Ferdinand). Tribunaux de commerce, organisation, modification, ministère public, magistrats permanents, Le Journal du ministère public, tome 2, 1859, p. 105-109. Jacques (Maître). Critiques et réformes. I. Le Tribunal de commerce de Paris, Paris, Ballard, 1850. Jacquey (Michel), Girault (Henriette). Étude de l'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958 dans deux cabinets de juges des enfants de la région parisienne, Annales de Vaucresson, 1964, n° 2, p. 257-284. Jacquin (Pierre). À quoi peuvent bien servir des juges "antiterroristes" ?, Justice, n° 146, novembre 1995, p. 3-6. Jacquin (Pierre). La désignation des juges d'instruction : le refus politique du juge naturel, Justice, n° 165, juillet 2000, p. 9-13. Jacquin (Pierre). Le débat marseillais sur la spécialisation, Justice, n° 165, juillet 2000, p. 14-15. Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph). Instruction du procureur du roi près le Tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police, Paris, Impr. de Lottin de S.-Germain, 1817, 210 p; Castres, impr. de J. Vidal, 1822; Paris, B. Warée, 1831, IV-230 p. Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine). Chambre des députés. Session 1830. Amendements proposés au projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et sur les déclarations du jury, Paris, Impr. royale, 1831, 3 p. H Jacquot (Henri) (dir.). Histoire de l'expropriation du XVIIIe siècle à nos jours, 1ère journée d'études historiques du Laboratoire collectivités locales, Orléans, 13 mai 1996, Orléans, Laboratoire collectivités locales, 1997, 70 p. H Jahan (René-François). Étude historique sur l'appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de E. Jamin, 1888, 234 p. Jaillon. Aux Législateurs français [Demande de réformes dans l'administration de la justice], Belleville, Impr. de Prissette, 1859. H Jallamion (Carine), Menichetti (Karine). Le Code d'instruction criminelle à l'épreuve d'une répression plus efficace : le débat sur la correctionnalisation des crimes, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 79-100. H Jallamion (Carine). Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle, Revue de l'arbitrage, 2005, n° 1, p. 3-61. H Jallamion (Carine). L'arbitrage en matière civile du XVIIe au XIXe siècle. L'exemple de Montpellier, thèse de droit, Université de Montpellier I, 2004, dact., 471 f°. H Jallamion (Carine). Le juge et le règlement des faillites, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'Outre-mer. Tome 4, Le royaume d'Aietès. Produire de l'ordre, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2008, p. 363-388. La justice pénale vue par ses clients, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 103e année, 1979, p. 395-412.