Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Mercier (F.). De la compétence des tribunaux français dans les questions concernant l'état des étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1905, 131 p. Mercier (Fernand). De la réforme du partage judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 230 p. Mercier (François). L'introduction de la mixité au sein des tribunaux de commerce, mémoire de D.E.A., Droit privé, droit de la justice et du procès, Nantes, 2000, dact., 141 f°. Mercier (René). Du vice de complexité dans les questions posées au jury, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1905, 189 p. Mercuzot (Benoît). Les conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel. L'exemple des saisines de 1985 et 1986, mémoire de D.E.A., Science politique, Dijon, 1987, dact., 95 f°. Mercuzot (Benoît). Les saisines parlementaires dans le contrôle de constitutionnalité des lois, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 141-152. Mercuzot (Benoît). Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Stratégies politiques et états de droit, thèse de doctorat, Droit, Science politique, Dijon, 1991, dact., 596 f°. Merger (C.-B.). Nouveau manuel du juré, comprenant tout ce qui a rapport aux fonctions du juré, à ses droits, devoirs et obligations, avec la législation et la jurisprudence complètes relatives à l'organisation du jury en France, Paris, F. Malteste, 1836, 193 p; 2e éd., 1836, 222 p; 3e éd., 1838, 336 p. Méric (Jean). Le Conseil d'État vu par un anglais [Hamson], Conseil d'État. Études et documents, n° 9, 1955, p. 146-151. Mérignhac (Alexandre-Géraud). Traité théorique et pratique des ordonnances sur requêtes et des référés, Toulouse, P. Soubiron, 1906, 450 p; 2e éd., Paris, Godde, 1923, 2 vol. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et les déclarations du jury, présenté par M. le ministre de la justice. Séance du 17 février 1831, s. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde-des-sceaux, ministre... de la justice. Séance du 24 février 1831, S. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés... Exposé des motifs et projet de loi qui modifie l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relative à la répression des délits de la presse, présenté par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes... Séance du 13 novembre 1830, S. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, Paris, impr. de Crapelet, 1845, 12 p. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, s. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, Paris, impr. de Crapelet, 1838, 34 p. Prades (Pierre). Vive le procureur de la République, Paris, Ed. de la Société des écrivains, 2003, 167 p. Mérillon (Daniel). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire (18 février 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p. Merle (Philippe). Pour un échevinage renouvelé, Dalloz-Sirey, 1982, Chronique XII, p. 82. Merley (Nathalie). Le chef de l'État et l'autorité judiciaire sous la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 113, mai-juin 1997, p. 701-739. Merlin (Jean). Les avocats vus par un conseiller à la Cour de cassation, in Gonod (Pascale) (dir.). Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2001, p. 69-78. Mermilliod, avocat. Du projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix, Revue de législation et de jurisprudence, tome I, octobre 1834-mars 1835, p. 392-397. Merson (P.-F. Casimir). Traité de l'arbitrage forcé en matière de société commerciale, Paris, Raynal, 1823, 119 p. Ody (Christine). Services administratifs du parquet, Dijon, École nationale des greffes, 1993, 31 f°.