Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Fabre (Francis-J.). La réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, Revue administrative, 1971, n° 143, p. 539-543, n° 144, p. 662-665. Fabre (Francis-J.). La réforme de la Cour des comptes, Revue administrative, 1977, n° 175, p. 41-48. Fabre (Francis-J.). La révision des arrêts rendus par la Cour des comptes, Revue administrative, 1986, n° 229, p. 50-55. Fabre (Francis-J.). Le rapport annuel de la Cour des comptes, Revue administrative, 1969, n° 131, p. 563-568. Fabre (Francis-J.). Notification et publication des arrêts de la Cour des comptes, Revue administrative, 1980, n° 194, p. 159-162, n° 195, p. 276-278. Fabre (Francis-J.). Réflexions sur l'institution des chambres régionales des comptes, in Études de finance publique. Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul-Marie Gaudemet, Paris, Économica, 1984, p. 520-540. Fabre (Francis-J.). Sur "l'encadrement" des chambres régionales des comptes par la Cour des comptes, Revue administrative, 1984, n° 217, p. 51-55. Fabre (Joseph). Proposition de loi rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, présentée par MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, etc., etc. (9 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p. Fabre (Joseph). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc. rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (3 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Fabre (Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc., rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (15 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 16 p. Fabre (Joseph). Rapport supplémentaire... rétablissement pour la presse de la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (7 juin 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 39 p. H Fabre (Martine). La condamnation des indigènes aux travaux forcés ou à la relégation, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'Outre-mer. Tome 4, Le royaume d'Aietès. Produire de l'ordre, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2008, p. 223-263. H Fabre (Martine). Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 221-253. Centre d'études et de recherches sur l'administration publique. Le contrôle juridictionnel de l'administration : bilan critique, Colloque de Paris 1, 11-12 mai 1990, Paris, Économica, 1991, 259 p. Centre de formation des personnels communaux. Les chambres régionales des comptes. Actes du Colloque d'Angers, 1984, Paris, La Documentation française, 1985, 163 p. H Fabre (Martine). Le magistrat d'outre-mer : l'aventure de la justice, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 71-93. H Fabre (Martine). Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial, in La justice en Algérie 1830-1962, Histoire de la justice, n° 16, 2005, p. 75-92. H Fabre (Martine). Les justices coloniales : clones imparfaits du système judiciaire métropolitain, Quaderni fiorentini, vol. 33/34, Milano, Giuffrè, 2005, p. 641-674. H Fabre (Philippe). Le Conseil d'État et Vichy : le contentieux de l'antisémitisme, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, 404 p. Fabre de Morlhon (J.). À propos de la spécialisation du juge des enfants, Revue de l'Éducation surveillée, 1946, n° 5, novembre-décembre, p. 25-28. Fabre de Morlhon (J.). Dans quels lieux doivent se tenir les audiences des juridictions pour enfants ?, Rééducation, 1948, novembre, p. 5-10. Fabre de Morlhon (Jacques). Place et rôle du juge des enfants dans la protection de l'enfance inadaptée, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1958, dact., V-379 f°. Fabre de Morlhon (Jacques). Puissance et servitudes du juge des enfants, Pouvoir judiciaire, 17e année, n° 168, février 1962, p. 10; n° 169, mars-avril 1962, p. 3. Formisyn (Louis). La réforme judiciaire de 1958 et ses incidences sur la jurisprudence vétérinaire, thèse de médecine vétérinaire, Lyon, Impr. Bosc frères, 1962, 51 p.