Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Crémieux (Joseph). La récusation et la suspicion légitime devant la juridiction administrative, Revue générale d'administration, 1902, tome 1, janvier-avril, p. 257-267. Crémieux (Joseph). Les conseils de préfecture et la réforme administrative, Paris, E. Thorin, 1887, 145 p. Crenier (Anne). L'affaire Murciano ou les impostures d'une audience du CSM, Justice, n° 164, juin 2000, p. 14-18. Crenier (Anne). Le Conseil constitutionnel est moribond, place à la Cour constitutionnelle, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 169-179. Crenier (Anne). Les chausse-trappes du débat sur la responsabilité des magistrats, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 241-252. H Crépey (André), Elie (Jacques) (dir.). La Cour des Comptes, collection "Histoire de l'administration française, Paris, C. N. R. S., 1984, XVI-1192 p. Crépey (André). Le rapport public de la Cour des comptes, Revue administrative, 1963, n° 93, p. 221-223. H Crépin (Marie-Yvonne). L'inspection du travail des enfants en Ille-et-Vilaine après la loi de 1841, Mélanges H. Blaise, Paris, Economica, 1995, p. 153-164. Boulmier (Daniel). Preuve et instance prud'homale, à la recherche d'un procès équitable, thèse de doctorat, Droit, Orléans, 2000, dact., 798 f°; Paris, LGDJ, 2002, VII-682 p. Crépin (Sophie). Le contrôle des sentences arbitrales par la cour d'appel de Paris depuis les réformes de 1980 et 1981, Revue de l'arbitrage, 1991, n° 4, p. 521-597. Crépin (Sophie). Les sentences arbitrales devant le juge français. Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981, thèse de doctorat, droit privé, Paris 2, 1994, dact., 423 f°; Paris, LGDJ, 1995, XIX-385 p. Crépon (Théophile). Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1885, XV-548 p; 2e éd., 1899, 230 p. Crépon (Théophile). Cour de cassation. Origines, organisation, attributions. Du pourvoi en cassation en matière civile, Extrait du Répertoire général et alphabétique de Droit français, Paris, L. Larose et Forcel, 1892, 3 vol. Crépon (Théophile). Le ministère public a-t-il qualité pour provoquer dans l'intérêt général la rectification des actes de l'état civil, Angers, impr. de Cosnier et Lachèse, 1860, 23 p. Crespel (Louis). La jurisprudence française des prises maritimes au XIXe siècle, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. E. Jacquot, 1910, 195 p. Boullée (Auguste-Aimé). Le ministère public français, discours prononcé à la rentrée solennelle du Tribunal civil de Mâcon, le 10 novembre 1828, par M. Boullée...procureur du roi, Lyon, Impr. de G. Rossary, 1829, 80 p. Cresson (Lieutenant). Les projets de réforme de la procédure devant les conseils de guerre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 40, 1916, n° 5, novembre-décembre, p. 420-430; tome 41, 1917, n° 1, janvier, p. 15-30. Crestovitch (Étienne). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de C. Noblet, 1885, 232 p. Cretallaz (Caroline). L'examen de la gestion par les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes des services d'assainissement, mémoire de D.E.S.S., Management des collectivités locales et des organisations environnantes, Lyon 2, I.E.P., 2001, dact., 113 f°. Boulloche (Robert). L'évolution de la notion d'utilité publique depuis la guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie technique et économique, 1937, 178 p. Crétin (Charles-Louis). Du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d'État en matières militaires, Paris, L. Baudouin, 1884, 248 p; Paris et Limoges, Charles-Lavauzelle, 1908, 471 p. Cretin (Charles-Louis). Du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d'État spécialement en matière militaire, Paris, H. Charles-Lavauzelle et Berger-Levrault, 1912, 101 p. Cros (Jean). Le local et le greffe de la justice de paix, Annales des justices de paix, 1952, p. 84-87; 1953, p. 82-84 et 128-131. De la juridiction des armées d'occupation en matière de délits commis par les étrangers contre les militaires, Journal de droit international privé, 1882, tome 9, p. 511-520.