Pronier (Dominique). Le contentieux des baux ruraux, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1988, XI-135 p. Projet d'organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 15, 20, 28 et 30 juillet 1848. Projet de loi portant introduction des lois françaises de procédure civile et commerciale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Paris, impr. Paul [...en], 1922, 65 p. Projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Charles-Lavauzelle, 1924, 206 p. Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 9 juin, 23 décembre 1871. Projet de loi sur l'organisation de la magistrature rédigé par la commission de l'Assemblée nationale, Douai, Impr. de Duthillœul et Laigle, 1871. Projet de loi sur l'organisation judiciaire [articles de magistrats], Gazette des tribunaux, 1 et 7 février 1849. Projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1848, p. 167-188. Projet de loi sur la magistrature, Gazette des tribunaux, 26-27, 28 et 29 janvier, 7-8 juin 1880. Projet de loi sur le Conseil d'État [analyse], Gazette des tribunaux, 16-17, 20 mars, 13-14, 17 avril 1840. Projet de loi sur le Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 20 janvier 1849. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes [Rapport Demôle au Sénat], Revue pratique de droit industriel, 1894, p. 106-110, 145-163, 193-210. Projet de loi sur les justices de paix, Gazette des tribunaux, 30 mars et 6 avril 1881. Projet de loi sur les justices de paix, Gazette des tribunaux, 4 et 11 mars 1886. Projet de règlement sur la procédure devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 17e année, 1869, p. 241-251. Proposition de loi ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit les justices de paix, présentée par MM. Princeteau, Adrien-Léon, Fourcand, Bonnet, de Carayon-Latour (20 novembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p. Proposition de loi relative au Tribunal des Conflits. Avis du Tribunal, Le Droit, 5 avril 1879. Proposition sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 9 mars, 9-10 et 13 juin, 10 décembre 1879. Proulx (Marcel). Laisser-faire et gestion par la crise : sur le fonctionnement de quelques tribunaux d'instance parisiens, in Ackermann (Werner) (dir.). Police, justice, prisons : trois études de cas, Paris, L'Harmattan, 1993, p. 13-63. Proust (Charles-Stanislas). La situation morale et judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1871, Dijon, Impr. J.-E. Rabutot, 1871, 52 p. Proust (Édouard). Conférence des attachés... Études sur l'organisation judiciaire du barreau de la cour de cassation, Paris, Impr. Cosson et Ce, 1864. Puisoye (Jacques). Le pouvoir disciplinaire des ordres professionnels, Recueil Sirey, 1963, Chronique, p. 35-40. Provent (Paul). La réforme de la justice militaire en France. Examen critique du projet du nouveau Code de justice militaire du 29 novembre 1923, Revue internationale de droit pénal, 1925, p. 386-403. H Royer (Jean-Pierre). Histoire de la justice en France, Paris, P. U. F., Coll. "Droit fondamental", 1995, 788 p ; 2e éd., 1996, 808 p; 3e édition refondue, 2001, 1032 p ; 4e édition, en collaboration avec Bruno Dubois, Bernard Durand, Nicolas Derasse et Jean-Paul Jean, 2010, 1305 p.