Ancel (Pascal). Arbitrage et procédures collectives après la loi du 25 janvier 1985, Revue de l'arbitrage, 1987, p. 127-132. Ancel (Pascal). Arbitrage et procédures collectives, Revue de l'arbitrage, 1983, p. 255-279. Ajam (Maurice). Petite étude populaire sur la réforme judiciaire, Paris, Chevalier-Marescq, 1888, 109 p. Anchel (Robert). Projet de loi concernant les archives des greffes, Bulletin de la Société d'histoire moderne, 3e série, 1910-1920, p. 19-23, 25-28. H Andolfatto (Dominique). Aux origines des conseils et des élections des prud'hommes : un aspect des relations entre l'Empire et les intérêts économiques, Souvenir napoléonien, 2006-2007, 69e année, n° 468, p. 29-36. H Andolfatto (Dominique). Aux urnes salariés ! Les élections professionnelles, prud'homales et sociales. Histoire et sociologie, thèse de doctorat, Science politique, Université de Grenoble 2, 1989, dact., 671 f° + annexes. Andolfatto (Dominique). Élections prud'homales et représentativité syndicale, in Boulmier (Daniel) (dir.). Le conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement. Actes du colloque, 8 octobre 2002, organisé par le Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail de Nancy, Paris, Editoo.com, 2003, p. 15-29. Alaphilippe (François). La spécificité de la pénalité sportive par rapport à la sanction disciplinaire, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 157-169. André (Joseph), Chatard (Albert). Dictionnaire du juge de simple police et de l'officier du ministère public, Commercy, Impr. de Tugny, 1897, 452-VI p. André (L., général), Monis. Projet de loi portant règlement du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1902, 251 p. André (Léonce). Tribunaux pour enfants et liberté surveillée (loi du 22 juillet 1912 et décret du 31 août 1913), Paris, Rousseau, 1914, 123 p. André (Louis), Général. Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. le général André,... et par M. Monir,... (24 mai 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 155 p. André (Louis), Général. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire... par M. le général André,... (21 mars 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 3 p. André (Louis), Général. Projet de loi... (modifications à l'article 200 du Code de justice militaire) par M. le général André,... (13 février 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 4 p. André (Louis-Joseph), capitaine d'artillerie), Vallé (Ernest). Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. E. Vallé,... (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, 1902, 160 p. André (Thierry). Entreprises en difficulté. Le pouvoir du ministère public de demander des sanctions à l'égard des dirigeants, Petites affiches, 23 octobre 1993, n° 128, p. 7-16. André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d. Andriantsimbazovina (Joël). "Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2611-2618. Andriantsimbazovina (Joël). Bien lus, biens compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public", Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 886-891. Andriantsimbazovina (Joël). L'arbitrage en droit administratif, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1989, dact., 156 f°. Andriantsimbazovina (Joël). L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme, thèse de doctorat, droit public, Bordeaux 1, 1995, dact., XI-811 f°; Paris, LGDJ, 1998, XIV-663 p. Andriantsimbazovina (Joël). Le commissaire du Gouvernement près le Conseil d'État et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 1188-1193. H Andrieu-Delille (Antoine). Les tribunaux de commerce (Etude historique et critique), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, Jouve, 1912, 140 p. Aninat (Mathilde). Etre juré. Préface de Jean-Louis Viout, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, Paris, l’Harmattan, 2006, 152 p.