Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Moisand (Gaëtan). Faut-il supprimer les conseils de guerre ? Etude critique du projet Clémenceau-Picquart, Paris, A. Pedone, 1908, 30 p. Moisand (Gaëtan). Projet de réformes sur les conseils de guerre, France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-85. Moisand (Horace). Des conseils de préfecture, Beauvais, Impr. de C. Moisand, 1872, 42 p. Moissenet (Philippe). Des effets en France des jugements pénaux étrangers, droit positif et législation, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1934, 228 p. Molé (Louis-Mathieu, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mercredi 27 février 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 17 p. Molènes (Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de). Traité des fonctions de procureur du roi, suivi d'une discussion sur la question du duel, Paris, Delamotte, 1843, 2 vol. H Molènes (Charles Melchior de). En marge d'un bicentenaire. Le pouvoir judiciaire et ses problèmes selon Benjamin Constant, Pouvoir judiciaire, 23e année, n° 225, février 1968, p. 7. Molfessis (Nicolas). L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 89-101. Molfessis (Nicolas). La protection constitutionnelle [du double degré de juridiction], Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 17-33. Molla (Alain). L'unicité du corps judiciaire en question, Justice, n° 155, février 1998, p. 6-7. Molineau (Jean-Guillaume). Opinion de J.-G. Molineau, juge de paix...sur le projet de loi contenant des modifications à introduire dans l'organisation judiciaire et sur la composition des tribunaux, présenté à la Chambre des députés par M. le Garde des Sceaux, le 23 janvier 1835, Paris, Impr. de P. Dupont, 1835, 29 p. Morizot (Henri). Les contrats de travail et les conseils de prud'hommes, Paris, Éditions de la Gazette des Prud'hommes, 1935, 130 p. Molines (Martin-Gustave). De la répression devant le jury, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 16 octobre 1885, Chambéry, Ménard, 1885, 31 p. Molinié (Joseph). Des mesures destinées au relèvement moral de l'enfance coupable, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1899, 285 p. Molinier (Joel). La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 839-851. Molinier (Joseph-Victor). De l'étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, Montpellier, Impr. de Gras, 1865, 37 p. Molinier (Joseph-Victor). Études juridiques et pratiques sur le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de terre, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1860. Molinier (Joseph-Victor). Examen critique de la jurisprudence de la Cour de cassation qui prononce la nullité de la clause compromissoire pour arbitrage volontaire en matière civile et commerciale, Revue de législation et de jurisprudence, 2e année, 1852, tome 2, p. 214-247. H Molinos (Léon). Quelques souvenirs d'un octogénaire : la Révolution de 1848, les hommes du Premier Empire, quelques types disparus, la musique du théâtre d'autrefois et celle d'aujourd'hui, la question du jury, Paris, Plon-Nourrit, 1914, V-363 p. Molla (Alain). Quelles parades pour les excès et dérapages relevant de l'infradisciplinaire ?, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 252-257. Mollat (Louis). Du référé en matière de baux ruraux, Annales des Loyers, 1959, p. 506-510. Mollot (A.). De la compétence des conseils de prud'hommes et de leur organisation, Paris, Joubert, 1842, VIII-515 p. Mollot (A.). De la justice industrielle des prud'hommes expliquée aux ouvriers et à ceux qui les emploient, Paris, Chaix, 1846, 198 p; 2e éd., Paris, L. Colas, 1847, 175 p. Payenneville (Auguste). Essai sur la réforme des justices de paix en France, précédé d'une étude sur l'importance sociale de cette institution, etc., Paris, G. Pedone-Lauriel, 1882, XI-290 p.