Hanry (A.). De la compétence des conseils de préfecture en matière de travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Angers, Impr. de A. Burdin, 1898, 229 p. Cordelet (Louis-Auguste). Sénat. Discours prononcés par M. Cordelet,... Délibérations sur la proposition de loi relative aux délits de presse, Paris, impr. des journaux officiels, 1890, 77 p. Haquet (Christophe). Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mémoire de D.E.A., Droit, Paris 2, 1991, dact., 111 f°. Harang (Philippe). L'élu et le juge administratif, in Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 195-202. Cordier (Robert). Droit disciplinaire médical. L'ordre des médecins, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1930, 136 p. Haro (Alphonse de). La justice, Toulouse, A. de Haro, 1977, 122 p. Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Les préfets peuvent-ils élever le conflit après des jugements en dernier ressort ou des arrêts de cours royales ?, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 1, 1819, p. 418-442. Hassib (Moustapha). La Cour des comptes en France, en Belgique, en Italie et en Allemagne, thèse de l'École libre des sciences politiques, Paris, P. U. F., 1932, XIII-373 p. Hastron (Alphonse). Le Conseil d'État sous les différentes constitutions. Justice administrative. Décentralisation. Liberté, égalité, fraternité, Tonnerre, G. Roy, 1891, 37 p. Hattu (Adolphe). Ville de Cambrai...Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets ouvriers...Réponses au questionnaire, Caen, Impr. de L. Carion, 1868, 16 p. Haudu (J.). Statistique des tribunaux de première instance, manuel destiné à servir à la confection et à la vérification des : 1° Compte-rendu de l'administration de la justice en matière civile, 2° États des ventes judiciaires, 3° États spéciaux des ordres et contributions..., Yvetot, Orfroy, 1867, 18 p. Hauger (Sébastien J.-G.). Les avocats alsaciens et la médiation pénale, in Strickler (Yves) (dir.). Médiation et réparation pénales en Alsace, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2004, p. 109-113. Cordonnier (Georges-Édouard). La réforme du contentieux administratif, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 36e année, 1954, p. 29-44, 55-64. Hauptmann (Jean-Marc), Witz (Claude). La pratique de l'arbitrage dans la sous-traitance des marchés de travaux nationaux, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 128-135. Hauriou (André). La technique française de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, in Introduction à l'étude du droit comparé. Recueil d'Etudes en l'honneur d'Édouard Lambert, Paris, L. R. Sirey, 1938, tome 2, p. 336-338. Hauriou (Maurice). L'administration et les actes d'administration, Revue générale d'administration, 1891, tome 2, mai-août, p. 257-274, 420-434. H Hauriou (Maurice). Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870, Bulletin de la Société de législation comparée, 1922, tome 51, p. 236-246. Hauriou (Maurice). Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1929, XVI-759 p. Haussmann (Jean-Victor-Georges). Proposition de loi sur la réforme des Conseils des prud'hommes... présentée par M. Haussmann, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 22 p. H Hautefeuille (Christian d'). Dessous des institutions judiciaires à Abbeville sous la Restauration, Bulletin de la Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville, 1998, tome 28, fascicule 3, p. 377-388. Hautefeuille (Laurent-Basile). Guide des juges marins, code de justice militaire pour l'armée de mer..., Paris, Guillaumin, 1860, XV-644 p. Hautefeuille (Laurent-Basile). La législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire, Paris, Ladrange, 1839, 623 p. Hautefeuille (Laurent-Basile). Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 expliqué et commenté, Paris, Comon, 1852, 297 p. Jeandidier (Wilfrid). La juridiction d'instruction du second degré, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1975, dact., XIII-686-XXI f°; Paris, Cujas, 1982, 370 p.