Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Siméon (Jacques). Les magistrats spécialisés dans le système français de protection de l'enfance, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 76e année, 1952, p. 375-388.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 10 septembre 1830. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, s. l . n. d., 11 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 11 février 1834. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, s. l . n. d., 31 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 2 février 1827. Rapport fait par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au jury, sur une disposition additionnelle renvoyée à cette commission, s. l . n. d., 6 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 20 avril 1829. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 5 du projet de code militaire, s. l . n. d., 10 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 22 janvier 1827. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 32 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 30 janvier 1827. Résumé de M. le comte Siméon rapporteur d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 16 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 4 avril 1827. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l . n. d., 18 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 6 septembre 1830. Développement d'une proposition faite par M. le comte Siméon et relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, s. l . n. d., 8 p.
Simon (Jules). Bibliothèque libérale. Des réformes à introduire dans l'organisation des conseils de prud'hommes. Discours prononcé au Corps législatif, dans la séance du 20 mars 1868, Paris, Degorce-Cadot, 1868, 35 p.
Simon (Paul). Agenda aide-mémoire des juges de paix, suppléants et greffiers, avec un formulaire pratique, Paris, Librairie des Annales des justices de paix, 1934, 699-XIX p.
H
Gueydan (Jean). Les avocats, les défenseurs et les avoués de l'Union française, étude historique et comparative des statuts des avocats, avocats-défenseurs, avocats-conseils, avoués, avocats-avoués, conseils commissionnés et agréés, dans les divers territoires de l'Union française, Paris, L. G. D. J., 1954, 383 p.
Simon. Existe-t-il en France une crise de la justice ?, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, le 4 janvier 1988, in Cour d'appel de Dijon. Audiences solennelles de rentrée 1988-1989, dact., 82 f°.
Simonard (André). Les commissions paritaires de l'ordonnance du 4 décembre 1944. Observations sur leur organisation, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 42-46.
Simonel (Laurent-Xavier). Le juge et son précédent, Gazette du Palais, 11 décembre 1999, p. 1990-1998.
Simonet (L.-C.). Loi relative à l'élection des juges consulaires du 8 décembre 1884, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 3e année, 1884, p. 1-88.
Simonet (L.-C.). Loi sur la réforme de l'organisation judiciaire du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de cette loi. Explication de cette loi, Paris, Marchal et Billard, 1884, 103 p.
Simonin (J.). Notion de service, art. 2 du Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 1, p. 142-144.
Simonis (Nicolas-Désiré). Le guide des jurés devant les Cours d'assises, Liège, J. Lehoux, 1843, 423 p.
Simonnet (Nathalie). Les "variations d'intensité" de la saisine du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 70 f°.
Simonnet. De l'abrogation de l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et des articles du Code d'instruction criminelle relatifs aux délits et crimes commis par les magistrats et les personnes qui y sont assimilées, Le Droit, 24 novembre 1892.
Simonnot (Dominique). Justice en France : une loterie nationale, Paris, Ed. de la Martinière, 2003, XXII-395 p.
Sinay (Hélène). La compétence exclusive, Semaine juridique, 1958, I, n° 1451.
Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Fin des délits contraventionnels [en matière fiscale, forestière, presse, chasse], France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 365-370.