Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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De la compétence du jury en matière de droits politiques, de délits et de faits de presse, Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 65-79. De la Cour des comptes, Le Droit, 6-7 novembre 1848. Delvolvé (Jean-Louis). L'intervention du juge dans le décret relatif à l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 607-623. De la défense devant le jury. Le défenseur a-t-il le droit de faire connaître aux jurés la peine qui menace l'accusé ?, Gazette des tribunaux, 13 avril 1837. De la juridiction administrative, Gazette des tribunaux, 22-23 octobre 1838. De la juridiction arbitrale, de ses inconvénients, des améliorations dont elle est susceptible, Le Droit, 22 juillet, 4-5 septembre 1843. De la juridiction de la chambre du conseil en matière d'instruction criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 327-343. De la juridiction des armées d'occupation en matière de délits commis par les étrangers contre les militaires, Journal de droit international privé, 1882, tome 9, p. 511-520. De la juridiction des conseils de guerre, Le Droit, 20-21 septembre 1841. De la loi sur la composition du jury [10 mai 1853], Journal de droit administratif, 1ère année, 1853, p. 401-410. De la loi sur les justices de paix, Le Droit, 27 avril 1837. De la magistrature sous la République, par un magistrat, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 437-454. De La Mardière (Christophe). Cours administratives d'appel : les pots cassés, Petites affiches, n° 255, 23 décembre 2003, p. 3. De la nécessité de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, Douai, Impr. de Duthilloeul et Laigle, 1872. De la nomination des magistrats du parquet, Le Journal du ministère public, tome 16, 1873, p. 20-24, 45-49, 67-71. De la notification au ministère public et de l'exécution des jugements de rectification d'actes de l'état civil, Le Journal du ministère public, tome 33, 1890, p. 237-243. De la peine de mort; suivi d'un écrit intitulé : Du jury, Rouen, Impr. de N. Périaux, 1831. De la présidence des conseils de prud'hommes. À propos d'une proposition de loi récente, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1886, p. 153-156. Delvolvé (Jean-Louis). Le droit à l'arbitre, Gazette du Palais, 15 avril 1995, p. 473-479. De la prise à partie. Procédure. Officiers de police judiciaire, France judiciaire, tome 29, 1905, première partie (Études historiques et juridiques), p. 197-211. De la procédure devant les juridictions militaires aux armées, Gazette des tribunaux, 30-31 octobre-1er novembre 1916. De la procédure par jurés, Paris, T. Barrois père, 1814. Declareuil (Joseph). Du compromis en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Moquet, 1887, 288 p. Des réquisitions et conclusions à prendre à l'audience par le ministère public en matière criminelle, correctionnelle et civile, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 23-28.