Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Sebag (Cécile). La justice criminelle crée-t-elle sa propre délinquance juvénile ?, mémoire, IEP, Aix-en-Provence, 1999, dact.
Sebastiani (Horace-François-Bastien, comte de La Porta, maréchal). Discours de M. le général Sébastiani,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 12 p.
Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 20 p.
H
Sécail (Claire). De l'accusé à la victime. La trajectoire victimaire des chroniques judiciaires de télévision (1958-2010), in Humbert (Sylvie), Salas (Denis) (dir.). La chronique judiciaire. Mille ans d'histoire, Paris, La documentation Française, collection Histoire de la Justice, n° 20, 2010, p. 167-179.
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Chambre des députés. Opinion de M. Sedillez relative aux attributions de la Cour de cassation. Séance du 19 septembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 14 p.
Sée (Adrien). Sur une difficulté d'interprétation de la loi du 4 avril 1915 [réhabilitation des condamnés appelés à la guerre], Gazette des tribunaux, 26 mai 1916.
Grobost (Stéphane). La médiation pénale, une nouvelle justice de paix, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 167 f°.
Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances juin-juillet 1914, Paris, Marchal et Billard, 1914, 42 p; compte-rendu, Paris, 1917, 46 p; compte-rendu, Paris, 1918, 202 p; procès-verbaux des séances de 1919, Paris, 1919, 64 p; rapport, 1921, 35 p.
Séfourt (Paul). Traité formulaire des arbitrages amiables, Paris, Impr. Orlandi frères, 1926, 120 p.
Segalen (Jean-Jacques). Devenir des mineurs délinquants dans l'Armée, thèse de doctorat, Lettres, Paris, 1966, dact., 164-15 f°.
Sermet (Philémon). Observations sur le jury, Paris, Ponthieu, 1827, 94 p.
Ségéral (Alphonse). À MM. les députés. Projet de loi sur les justices de paix. Mémoire des greffiers des justices de paix relatif à la révision du tarif de 1807 qui les régit, Paris, Impr. de A. Davy, 1891, 8 p.
Ségéral (Alphonse). Chemins vicinaux et chemins ruraux. Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique vicinale et rurale (attributions du juge de paix et du petit jury), Bordeaux, Impr. de Lamarque, 1880, 135 p; 2e éd., Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1887, 116 p.
Ségéral (Alphonse). Code pratique de la justice de paix, ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile, avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction, Bordeaux, Impr. Bordelaise, 1875, XII-544 p; 3e éd., Bordeaux, Impr. de Lamarque, 1876, XVIII-598 p; 5e éd., Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1885, VIII-731-22 p; 6e éd., Paris, Marchal et Billard, 1894, 2 vol; 7e éd., avec Abel Ségéral, idem, 1905, 2 vol; 8e éd., Paris, Godde, 1930, 4 vol.
Ségéral (Alphonse). Code pratique des tribunaux de simple police, ou Traité des attributions des tribunaux de simple police, avec un formulaire complet et méthodique, 1ère éd., Montdidier, typ. de A. Radenez, 1878, XIV-692 p; 3e éd., Paris, Marchal et Billard, VII-740 p.
Segonds (Marc). La plénitude de juridiction du tribunal de grande instance, Semaine juridique, 2000, n° 17, Etude, 223.
Seguin (Catherine). Le président du Tribunal administratif où le règne de l'apparence en droit administratif contemporain, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1986, dact., VI-139 f°.
Ségur (Anatole, marquis de). Le Conseil d'État. Le Tribunal des conflits et les conseils académiques, Paris, Librairie de la Société bibliographique, 1881, 94 p.
Ségur (Louis-Philippe), comte de. Chambre des Pairs de France... Séance du... 28 février 1822. Opinion de M. le comte de Ségur sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 26 p.
Seibt (Artur). Das Einigungs und Schiedsverfahren bei Kollektivstreitigkeiten in Frankreich [La Procédure d'accord et d'arbitrage dans les débats de collectivités, grèves, etc.] en France, Grünberg i Schl., Druck von Löbner, 1906, 85 p.
Gros (F.). Formation des cours d'assises. Commentaire des articles 252 et 253 du Code d'instruction criminelle modifiés par l'article 38 de la loi du 25 février 1901 avec revue de jurisprudence, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 533-545.
H
Seif (Ulrike). Droit et justice retenue. Sur les origines de la garantie du “juge naturel” en dehors des théories de la séparation des pouvoirs du XVIIe au XIXe siècle, Revue d’histoire des sciences et de leurs applications, tome 58, 2005, n° 1, p. 215-245.
Seigneur (Yves). La règle "le criminel tient le civil en l'état" devant le conseil de prud'hommes, mémoire de D.E.A., Droit social, Nantes, 1984, dact., 116 f°.
Verdun (Henri). Des pratiques judiciaires de correctionnalisation. Étude synthétique et critique, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, impr. de P. Rouband, 1922, 116 p.