Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Imbert (Paul). La justice militaire dans les armées en état de guerre en France et dans les principaux pays, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1901, XVIII-280 p.
Imbrecq (J.). L'avocat aux armées, Gazette des tribunaux, 20 janvier 1916.
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire : les capitulations et la réforme judiciaire [en Egypte], Paris, E. Dentu, 1870, 60 p.
Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine). Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 10 avril 1819, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 35 p.
Indépendance du parquet : "l'inacceptable réforme". Un entretien avec Jean-Claude Bouvier, président du Syndicat de la magistrature, Petites affiches, 13 mai 1998, n° 57, p. 3-8.
Informations diverses. La réorganisation judiciaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 51, 1927, n° 1-4, janvier-avril, p. 138-153.
Ingall-Montagnier (Philippe) (dir.). La conduite de politiques publiques par l'institution judiciaire, Promotion "Marc Bloch", ENA, Direction des études, Paris, ENA, 1996, 49-29 f°.
Inquinbert (Pierre-Marie-Louis). De la responsabilité pénale et civile des ministres, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1891, 412 p.
Cousteaux (Gilbert), Lopez-Terres (Patrick) [et al.]. Le droit à l'information et le procès pénal, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991, 53-12 p.
Institut Montaigne. Pour la justice, Paris, Institut Montaigne, 2004, 141 p.
H
Jacob (Robert). De la maison au palais de justice : la formation de l'architecture judiciaire, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 19-23.
Interviews à propos du Conseil constitutionnel (Dominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique Rousseau), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 509-570.
Isaac (Alexandre). Proposition de loi sur le régime judiciaire des colonies, présentée par M. Alexandre Isaac,... (30 novembre 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 48 p.
Coutant (Michel-Frédéric). Les tribunaux de commerce, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3388, 1998, 127 p.
Isaia (Henri). Les Cours administratives d'appel, Paris, Économica, 1993, 302 p.
Isauré-Toulouse (Jean). Manuel-Formulaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, V. Giard et E. Brière, 1894, 112 p.
H
Israël (Liora). La Résistance dans les milieux judiciaires. Action collective et identités professionnelles en temps de guerre, Genèses, n° 45, décembre 2001, p. 45-68.
Israel (Liora). Les mises en scène d'une justice quotidienne, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1999, n° 42-43, p. 393-420.
H
Israël (Liora). Les normes sociales de la Résistance. À propos d'un rapport de la Résistance judiciaire communiste, Bulletin de l'Institut d'histoire du temps présent, second semestre 2002, p. 61-72.
H
Ithurbide (René). Histoire critique des tribunaux de commerce, Paris, L.G.D.J., 1970, 191 p.
H
Jacob (Robert) (dir.). Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, Paris, L. G. D. J., vol. 17, 1996, 419 p.
Coutier (Michel). L'informatique en matière pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 16 septembre 1972, Agen, Impr. Moussac, 1972, 37 p.
Jaccoud (Mylène) (dir.). Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences ?, Paris, l'Harmattan, 2003, 269 p.
L. H. Résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. Commentaire de la loi du 17 août 1917 [Commissions arbitrales], Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 24e année, 1917, p. 473-504.