Labussière (Alphonse). Proposition de loi relative aux justices de paix, compétence, procédure, organisation, traitements présentée par M. Labussière (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 103 p. Labussière (Alphonse). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2° de la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation par la presse... par M. Labussière,... (30 mars 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 6 p. Labussière (Alphonse). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile des juges de paix, organisation, conditions de nomination et traitements) par M. Labussière (24 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 37 p. Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la compétence des juges de paix (titre II, organisation et traitements) ; 2° la proposition de loi de M. Labussière et plusieurs de ses collègues, relative au mode de recrutement et au traitement des juges de paix (22 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 38 p. Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile et commerciale des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) par M. Labussière (7 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 17 p. Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix et les divers projets ou propositions portant révision du Code de procédure civile (procédure devant la justice de paix, 1ère partie, livre 1er, titres I à IX du Code de procédure civile), par M. Labussière (9 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 73 p. Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix, par M. Labussière (2 février 1888), Paris, Quantin, s. d., 48 p. Lacabarats (Alain). Le référé, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 213-224. Lacabarats (Alain). Les compétences du juge civil des référés en matière pénale, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, avril-juin, n° 10, p. 151-167. Debard (Mireille). 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