Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 11 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1834, 28 p. Asse (Eugène). Le palais au XIXe siècle. Le premier avocat général, Oscar de Vallée, Paris, 1896. Barrière (Pierre). Le droit public français dans la première période de la guerre (31 juillet 1914-12 janvier 1915), thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1922, 134 p. Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 1er avril 1831, Paris, Impr. de A. Henry, 1831, 6 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 janvier 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 17 p. Barrot (Odilon). De l'organisation judiciaire en France, Orléans, Colas, 1872, 243 p; Abbeville, Baez, Paillart, 1872, 247 p. Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 en matière de crimes et délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Odilon-Barrot,... (21 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant à permettre aux conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite "Loi Bérenger" (19 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 6 p. 1849, 5 p. Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Albert Pétrot et un grand nombre de ses collègues sur la juridiction compétente en matière de délits de presse (n° 2206) ; 2° la proposition de loi de M. Odilon-Barrot,... (16 novembre 1897), impr. de Motteroz, s. d., 9 p. Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Mirman tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, par M. Odilon-Barrot,... (24 mars 1896), Paris, Motteroz, 1896, 2 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 janvier 1838. Projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 21 p. Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1° au mode de recrutement des juges ; 2° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3° au préliminaire de conciliation, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Barrot (Robert). Réflexions sur la justice actuelle, Lyon, Éd. Lacassagne ; Paris, La Gazette du Palais, 1992, 127 p. Barry (Charles). Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889, Paris, Berger-Levrault, 1890. Barse (Jules). Manuel de la cour d'assises dans les questions d'empoisonnement, à l'usage des magistrats, des avocats, des experts, des jurés et des témoins, Paris, Labé, 1845, XX-404 p. Barthélémy (Édouard de). Du Conseil d'État en 1859, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIV, 9e année, 1859, vol. 1, p. 526-553. Barthe (Félix). Chambre des députés. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 33 p. H Bast (Amédée de). Variétés. Origine des tribunaux de commerce, Le Droit, 1, 6, 8 novembre 1851. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), s. l. n. d., 28 p. Barthe (Félix). Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1834, 49 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 27 juin 1837. Projet de loi tendant à modifier la composition du tribunal de première instance de la Seine, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 10 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 28 avril 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 21 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1837, 41 p. Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État... par M. Batbie,..., Versailles, impr. de Cerf, 1872, 3 p.