Di Manno (Thierry). Les moyens et conclusions soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public général, Aix-Marseille, 1990, dact., 166 f°. Di Marino (Gaëtan). Le ministère public et la victime, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 3 p. 451-463. Di Qual (Lino). La compétence liée, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1963, dact., 646 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 627 p. Diabi (Mameri). La réparation des atteintes portées à la propriété privée par l'administration, thèse de doctorat, Droit public, Strasbourg 3, 1987, dact. Bruzin. La réorganisation judiciaire et pénitentiaire. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 51, 1927, n° 1-4, janvier-avril, p. 11-93. Béraud (Roger). Les tribunaux paritaires des baux ruraux (Loi du 13 avril 1946), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 51-54. Bry (Georges). Cours élémentaire de législation industrielle; travail industriel et questions ouvrières, Paris, L. Larose, 1895, 735 p. Diard (Julien). L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, mémoire de D.E.A., Droit pénal, Paris 2, 2002, dact., 52 f°. Dictionnaire judiciaire des communes, Paris, Éditions administratives centrales, 1980, 2 vol., 1176 et 1213 p; 6e éd., Sofiac édition, 1982, 2 vol., 909 et 940 p; 7e éd., 1984, 2 vol., 108-108-1388 p; 8e éd., 1986, 2 vol., 120-120-1390 p; 9e éd., 1988, 2 vol., 120-120-1352 p. : 10e éd., 1990, 2 vol., 1430 p. : 11e éd. ; 1992, 2 vol., 1636 p; 12e éd., 1994, 2 vol., 1561 p; 13e éd., 1996, 2 vol., 1667 p; 14e éd., 1998, 2 vol., 1667 p; 15e éd., 2001, 2 vol., 1836 p; 16e éd., 2003, 2 vol., 1884 p. Didier (Sylvie). Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution, mémoire de D.E.A., Droit, Besançon, 1992, dact., 61 f°. H Buchère (Ambroise). Étude historique sur les origines du jury, Paris, A. Durand, 1862, 58 p. Didillon (Jean). Le Garde des Sceaux de France, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1945, dact., 128 f°. Didion (Jean). De l'organisation de la magistrature pénale, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. Nancéienne, 1933, 124 p. Dietsch (Pierre). La conciliation et l'arbitrage obligatoire en matière de conflits collectifs du travail, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 68, 1938, p. 67-72. Dietz (Jules). La réforme des conseils de guerre, La Revue de Paris, 6e année, 1er décembre 1899, p. 502-525. Dieu (Hippolyte). Projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, Paris, Impr. de Mourgues frères, 1869, 167 p. Dieuzaide (Victor-Amédée). De la compétence des juges de paix, Paris, Cotillon, 1864, 446 p. Diffre (Léon). Des juges de paix. Attributions conciliatoires et judiciaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 4 novembre 1867, Chambéry, F. Puthod, 1867, 44 p. Doll (Paul-Julien). Analyse et commentaire du Code de justice militaire, loi du 8 juillet 1965, Paris, L. G. D. J., 1966, 419 p. Buffet (Jean). La sentinelle de la loi, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 37-48. Buffet (Louis-Joseph), Dufaure (Jules). Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 14 p. Aninat (Mathilde), Deschamps (M.-F.), Devron (F.). Les jurés, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 1810, 1980, 128 p. Dimitoulias (Sophie-Catherine). Vers l'État de droit : justice constitutionnelle et partis politiques, mémoire de D.E.A., Gouvernement comparé, Paris 1, 1992, dact. Dufour (Olivia). Magistrats : le malaise, Petites affiches, 15 novembre 2001, n° 228, p. 4-7.