Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Robin (Raymond). Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec formules et textes réglementaires, 2e éd., complétée et mise au courant par M. J. Roubin, Paris, administration du "Journal des notaires et des avocats", 1926, XV-575 p.
Robin (Sébastien). Étude quantitative et qualitative des effets de la médiation pénale, thèse de doctorat, Droit, Droit pénal, Orléans, 2003, dact., 425 f°.
Robin-Normand (Suzanne). Les juridictions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 122 f°.
Robin. Tableau synoptique et alphabétique des contraventions et des peines de simple police, Paris, Marchal, 1894.
Robineau (Yves), Truchet (Didier). Le Conseil d'État, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2855, 1994, 128 p; 2e éd., 2002, 127 p.
Robineau (Yves). Regard sur dix années d'activité du tribunal des conflits (1994-2003), Revue française de droit administratif, 2004, n° 6, novembre-décembre, p. 1167-1169.
Robinet (Pierre-Marie). Le statut du fermage et du métayage, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1947, dact.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la communication des procédures criminelles aux commissions parlementaires, Revue pratique de droit français, tome 39, 1875, 1er semestre, p. 433-449.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la réorganisation des tribunaux de première instance, Revue critique de législation et de jurisprudence, 26e année, nouvelle série, tome VI, 1877, p. 242-280.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Des droits et des obligations du parquet agent de gouvernement, Paris, C. Marpon et E. Flammarion, 1888, 63 p.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). La magistrature française en 1880, Revue de France, 1er février 1880, p. 535-551.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). La réorganisation de la magistrature, Revue catholique des institutions et du droit, 8e année, 1880, 1er semestre, 1ère série, vol. 14, p. 340-345.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Pouvoir législatif, organisation administrative et judiciaire des îles anglo-normandes du canal, Paris, F. Pichon, 1890, 35 p.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Questions se rattachant à la réorganisation judiciaire, Paris, Cotillon et fils, 1872, 12 p.
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Réorganisation judiciaire proposée à l'Assemblée nationale; projet de la Commission de l'Assemblée nationale et observations, Paris, Cotillon et fils, 1871, 88 p.
Robiquet (Paul). La réorganisation du Conseil d'État, L'Économiste français, 1894, vol. 1, 7 avril, p. 419-421.
Gilbert de Voisins (Pierre-Paul-Alexandre), Cte. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du code d'instruction criminelle et l'article 17 du code pénal, Paris, 1835.
Roche (Émile). Des partages et licitations en justice en matière de succession, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1878, 208 p.
Roche (Jean). Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges. En droit public interne. Rapport français, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXXI, 1980; Paris, Économica, 1982, p. 555-571.
Roche (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire (1er août 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 13 p.
Roche (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (19 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 38 p.
Gilbert. Chambre de commerce d'Orléans. Séance du 14 novembre 1890. Rapport de M. Gilbert sur la compétence commerciale des juges de paix, Orléans, Impr. de G. Michau, 1890.
Roche (Nathalie). Transformations de la justice de proximité depuis la loi du 18 décembre 1998 : les maisons de Justice et du Droit, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 2000, dact., 157 f°.
Soustelle (Philippe). Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 517-522.