Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Eyssautier (L.-A.). Vues générales sur la réforme judiciaire (Indépendance du juge d'instruction), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 3-10.
Mollot. Code de l'ouvrier, où sont expliqués les droits et devoirs professionnels, les règles de la justice industrielle, toutes les institutions ouvrières, Paris, Cotillon, 1856, 480 p.
Mollot. Considérations sur l'urgente nécessité d'instituer des prud'hommes à Paris, Paris, impr. de P. Dupont, 1839, 31 p.
Momontoff (Catherine). Les conflits de compétence entre les ordres de juridiction (Tribunal des conflits, 12 mai 1997), Petites affiches, 24 décembre 1997, n° 154, p. 19-25.
Momy (René, Étienne). Étude comparée des conseils de préfecture en France et en Algérie, thèse de doctorat, Droit, Alger; Constantine, Impr. de A. Paulette et ses fils, 1931, 143 p.
H
Monamy (Francis). Le Conseil d'État et le Seconde République, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1997, dact., 43 f°.
Monclin (Roger). Les damnés de la guerre. Les crimes de la justice militaire, Paris, Mignolet et Storz, 1935, 145 p.
Mondoloni (Marie-Antoinette). La perception du juge par la presse économique, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 101 f°.
Mongin (Olivier). Le recours accru au droit : raisons et portée, Cahiers français, n° 288, octobre décembre 1998, p. 35-41.
Monéger (Françoise) (dr.). La médiation en débat, Université d'Orléans, Faculté de droit, économie et gestion, Institut de droit économique et des affaires, Paris, Editoo.com, 2002, 302 p.
Monentheuil (André). Essai sur la course, son histoire, sa réglementation, son abolition, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, I-311 p.
Monera (Frédéric). L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2002; Paris, LGSJ, 2004, XVI-516 p.
Monestier (Charles). Règles de compétence en matière de contrats passés par l'administration, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin et Montane, 1898, 100 p.
Mongalvy (Sylvain-Charles-Théodore). Du Conseil d'État en harmonie avec les principes de la Charte constitutionnelle, Paris, J.-P. Roret, 1828, 72 p.
Mongalvy (Sylvain-Charles-Théodore). Traité de l'arbitrage en matière civile et commerciale, Paris, A. Dupont, 1827, III-279 p.
H
Mongis (Jean-Antoine de). Proverbes en vers, fables, poésies diverses, réquisitoires, discours, etc., par J.-A. de Mongis, Paris, Delagrave, 2e éd., 1876, X-704 p.
Monicat (René). Réforme judiciaire. Le jury correctionnel et l'échevinage, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Lyon, Impr. de P. Legendre, 1903, 219 p.
Moniez (Denise). Tribunaux pour enfants, Cahors, Impr. de A. Coueslant, 1914, 14 p.
Monis (Ernest). Projet de loi portant modification de la composition d'une Cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance... présenté... par M. Monis,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
Monis (Ernest). Rapport... [Modification de l'article 343 du code d'instruction criminelle], par M. Ernest Monis,... [1er décembre 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
H
Monnerie (Michel). Sceller avec le grand sceau de l'État. Mode d'emploi, Histoire de la Justice, année 1994, n° 7, p. 199-207.
Monnet (Albert). Entre jurés. Contribution à l'enquête sur la réforme du jury, Paris, G. Van Oest, 1930, 32 p.
Monnier (François). Justice administrative, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 105-118.
Pélissier (Jean). Le détournement par l'employeur de son pouvoir disciplinaire, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 273-282.