Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Alvazzi del Frate (Paolo). Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789, Revue historique de droit français et étranger, 2008, vol. 86, n° 2, p. 253-262.
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Alvazzi del Frate (Paolo). Le principe du "juge naturel" et la Charte de 1814, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 465-474.
Amat (E.). Guide pratique de l'officier de police judiciaire militaire pour l'établissement des plaintes au conseil de guerre en temps de guerre, 2e éd., Paris, Charles-Lavauzelle, 1916, 58 p.
Ambrosini (A.-J.). Petit dictionnaire de jurisprudence criminelle militaire, contenant toutes les décisions des conseils de révision de Paris et d'Alger, depuis leur publication jusqu'à ce jour, Paris, L. Baudoin, 1893.
Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, comte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Opinion de M. le comte d'Ambrugeac, prononcée dans la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d.
Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, Cte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Comte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée, S. l. n. d.
Ameline (Émile). Juge de paix. Compétence, ressort, demande reconventionnelle, Journal de procédure civile et commerciale, tome 24, 1858, p. 38-48.
Ameline (Henri). Les discours de rentrée de la magistrature en 1865-1866, Paris, Cotillon, 1866.
Améliorer la justice consulaire en prenant garde de ne pas la détruire. Entretien avec Gilbert Costes, président du Tribunal de commerce de Paris, Petites affiches, 15 janvier 2001, n° 10, p. 4-9.
Amiaud (Georges). La réforme judiciaire. Commentaire de la loi du 28 avril 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 49, 1919, p. 329-352.
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Amiaud (Georges). Les juges de paix délégués dans les tribunaux civils, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 41e année, 1922, p. 104-108.
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Ammar (Catherine). La tête qui roule, promenade en cour d'assises, Paris, R. Lacoste, 1951, 191 p.
Ampoulange. La justice militaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 2 octobre 1933, Riom, Impr. Maillard, 40 p.
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André (Thierry). Entreprises en difficulté. Le pouvoir du ministère public de demander des sanctions à l'égard des dirigeants, Petites affiches, 23 octobre 1993, n° 128, p. 7-16.