Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Hoche (Lucien). Étude sur l'arbitrage et le compromis à Rome et en France, Paris, Impr. de G. Chamerot, 1879, 375 p. Hock. Das Verfahren bei Sieglungen nach elsass-lothringischer Gesetzgebung Für Richter Gerichtsscheriber [La procédure d'apposition des scellés d'après la législation de l'Alsace-Lorraine], Mannheim, J. Bensheimer, 1886, 160 p. Hoeffel (Daniel). Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi... relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, Sénat, session ordinaire de 2001-2002, Paris, Sénat, 2001, 100 p. Hoffstetter (Albert). Les tribunaux du Gouvernement militaire en Zone française d'occupation en Allemagne, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Fribourg-en-Brisgau, Impr. Nationale, 1948, 168 p. Hogrel (Émile). De la compétence civile et commerciale des cours d'appel, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de Oberthur, 1895, 552 p. Holleaux (André). Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, Paris, EFE, Formation entreprise, 1994, 282 p. Holleaux (André). Sur le troisième pouvoir, Petites affiches, 7 juin 1991, n° 68, p. 4-5. Holleaux (Dominique). Compétence du juge étranger et reconnaissance des jugements, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 617-44 f°; Paris, Dalloz, 1970, X-457 p. Holtz (Armand). Proposition de loi tendant à assurer la gratuité de la justice devant les tribunaux de simple police, présenté par MM. Holtz, Pierre Richard, Borne... (27 février 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Homberg (Paul). Guide des expropriations pour cause d'utilité publique, contenant la loi du 3 mai 1841, Paris, Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1841, XII-172 p. Homont (André). Expropriation pour cause d'utilité publique [Extrait du Juris-classeur administratif], Paris, Librairies techniques, 1967, 124 p; 1975, 292 p. Homont (André). L'appréciation de la légalité des actes administratifs individuels par les tribunaux de l'ordre répressifs de l'ordre judiciaire, Semaine juridique, 1951, I, n° 986 ter. Homont (André). Le décret n° 72-143 du 22 février 1972 instituant une procédure de règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, Dalloz-Sirey, 1973, Chronique XXI, p. 147-150. Homont (André). Le dépôt des mémoires dans la phase indemnitaire de la procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Dalloz-Sirey, 1969, Chronique III, p. 19-20. Hooghe (Adolphe d'). Des appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours; coût des divers actes...formules pour appositions, levées de scellés, référés, oppositions, etc., nouveau tarif des greffiers, projet de décret, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1902, 257 p. H Houdard (Léonie). Les conseils de prud'hommes, institution napoléonienne, Revue de l'Institut Napoléon. Recueil de travaux et documents, 1940-1941, p. 17-23. Hordern (Francis). L'action prud'homale. Vol 1. Justice et sources du droit, Paris, Éd. CFDT, 1997, 127 p; 3e éd., 2003, 128 p. Hordern (Francis). L'action prud'homale. Vol 2. Les procédures, Paris, Éd. CFDT, 1997, 264 p; 3e éd. par Catherine Battut, 2002, 256 p. Coulon (Henri). De la liberté de la presse. Commentaire de la loi du 28 juillet 1894, précédé d'une introduction contenant un projet de loi sur l'application du jury en matière correctionnelle, Paris, Marchal et Billard, 1895, 414 p. Hordern (Francis). Le personnel judiciaire et les juridictions civiles et pénales, Aix-en-Provence, Université d'Aix-Marseille 3, Institut régional du travail, 1974, 89 p. Horlaville (Françoise). La notion de préjudice au principal en matière de référé : les principes et leur application au contentieux provisoire de l'exécution, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 153 f°. Hys (Ed. de). Organisation judiciaire et projet de loi sur les justices de paix, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1881, 16 p. Horoy (César-Auguste, abbé). Rapport du sacerdoce et de l'autorité civile à travers les âges et jusqu'à nos jours, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1884, 2 vol. Kahn (Paul). Difficultés relatives à l'application de la loi du 22 juillet 1912, Revue des tribunaux pour enfants, 2e année, 1915, p. 177-206.