Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Martin (Raymond). Le référé, théâtre d'apparence, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXVI, p. 158-160. Martin (Raymond). Matière gracieuse et ordonnances sur requête unilatérales, Semaine juridique, 1976, I, n° 2787. Martin (Raymond). Quand le grain ne meurt ... de conciliation en médiation, Semaine juridique, 1996, n° 47, Etude, 3977. Martin (Raymond). Sur l'unité des ordres de juridiction, Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n° 1, janvier-mars, p. 109-127. Martin (Raymond). Sur la compétence territoriale en matière délictuelle, Procédures, 2e année, n° 7-8, juillet-août 1996, p. 1-2. Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). La conciliation judiciaire, France judiciaire, tome 16, 1892, première partie (Études historiques et juridiques), p. 79-82. Martin (René). Commentaire de la loi du 20 avril 1932 [ouvrant un recours devant le Tribunal des conflits contre les décisions définitives rendues par les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs lorsqu'elles présentent contrariété aboutissant à un déni de justice], Dalloz, Législation, 1932, p. 273-274. Martin (Véronique). Le Juge amiable compositeur : article 12 alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 27 f°. Martin de La Moutte (J.). La réforme des juridictions civiles du 22 décembre 1958, in Mélanges offerts à Jacques Maury, Paris, Dalloz, Sirey, 1960, tome I, p. 243-260. Moreau (Bertrand), Bernard (Thierry). Droit interne et droit international de l'arbitrage, Paris, Masson, 1985, 176 p. Martin Du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des Députés. Session 1830.... Articles additionnels au projet de loi sur les cours d'assises et les déclarations du jury, proposés par M. Martin,..., Paris, Impr. royale, 1830, 2 p. Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des députés... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse, par M. Martin (du Nord). Séance du 10 mars 1841, S. l. n. d. Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État. Chambre des pairs, session de 1843. Exposé des motifs, s. l. n. d. Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). De la réforme judiciaire et d'un nouveau moyen de conciliation, France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 219-222. Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 289-299; tome 4, 1879-1880, p. 154-160; tome 5, 1880-1881, p. 177-184. Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Une réforme urgente de procédure civile, le juge unique en matière sommaire, France judiciaire, tome 16, 1892, première partie (Études historiques et juridiques), p. 194-198. Martiny (Dieter). Nichststreitige Verfahren in Frankreich : ein Vergleich der freiwillingen Gerichtsbarkeit mit der "procédure en matière gracieuse" und dem Verfahren des "juge des tutelles", München, C. H. Beck, 1976, XX-243 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi relatif à l'institution d'assises correctionnelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 26 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (31 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 31 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 30 p. Martin-Feuillée (Félix). Proposition de loi relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution, par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire, présentée par MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée, députés (26 janvier 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Martin-Feuillée (Félix). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Martin-Feuillée,... (2 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 85 p. Mougenot (André). Les jurys d'assises, ce qu'ils étaient, ce qu'ils sont, ce qu'ils pourraient être, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 1934, Montpellier, Coulet, 1934, 31 p.