Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 11. La mise en état des dossiers d'instruction, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 10 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 12. Le dessaisissement, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 9 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 2. Le contrôle judiciaire, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 9 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 3. Auditions de témoins, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 29 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 4. Le dossier renseignement et personnalité, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 12 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 5. Les ordonnances de règlement, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 28 p. Cauvain (Henri). Code des prud'hommes, Paris, Paulin, 1842, 160 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 6. Les commissions rogatoires, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 25 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 7. Compétence et saisine du juge d'instruction, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 23 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 8. Les mandats, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 25 p. Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 9. La détention provisoire, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 15 p. Baudry (G.). L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des décrets-lois (1935), Paris, Sirey, 1936, 2 vol., 253 et 212 p; 2e éd. augmentée par M. Rousselet, M. Patin et M. Ancel, 1947, I-415 p. Baudry (J.-B.). De la justice de paix, Poitiers, H. Oudin, 1858, II-91 p. Baulny (Camille de). De la séparation des pouvoirs [compte-rendu de l'ouvrage de M. de Saint-Girons], Le Correspondant, tome 122, 1881, p. 784-791. Baudry-Lacantinerie (Gabriel), Wahl (Albert). Des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement et de la transaction, Paris, L. Larose, 1899, 718 p. Bolard (Georges). Les principes directeurs du procès arbitral, Revue de l'arbitrage, 2004, n° 3, p. 511-540. Baulon (Marie-Anne). Chronique des petits riens : des enfants, un juge, un tribunal, Paris, Plon, 2000, 148 p. H Baumert (Renaud). La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne Paris, LGDJ, 2009, XXIII-612 p. H Baumert (Renaud). La théorie kelnésienne de la justice constitutionnelle et son introduction en France. Aspects du débat franco-germanique sur le contrôle de constitutionnalité au tournant des années 1920-1930, mémoire de D.E.A., Pensée politique, Paris, I.E.P., 2002, dact. Baumgart (Miécislas). Les garanties juridictionnelles du droit public moderne, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1914, 152 p. Bauny de Récy (René). Études sur l'indemnité d'expropriation, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 73-90, 233-247. Bauny de Récy (René). La réforme du jury d'expropriation, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 127-137. Bauny de Récy (René). Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une introduction historique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1871, 251 p. Béchillon (Denys de). Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ?, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 103-116.