Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Bignon (Louis-Pierre-Édouard, baron). Discours de M. Bignon,... sur l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 29 avril 1819, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.
Bigorie de Laschamps (François de). Du jury en matière criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 4 novembre 1862, Colmar, Impr. de C.-M. Hoffmann, 1862, 54 p; Paris, F. Didot frères, 1863, 211 p.
Bigot (A.). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi [des 27 janvier-4 février 1873] portant modification et abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Correspondant des justices de paix, 1873, tome 20, p. 89-98.
Bigot (Christophe). Journalisme et recel (Réflexions sur deux jugements rendus les 10 septembre et 2 octobre 1998 par la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris), Gazette du Palais, 2 février 1999, p. 170-175.
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Bigot (Grégoire). La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 229-255.
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Bigot (Grégoire). Le Conseil d'État, juge gouvernemental, in Bluche (Frédéric) (dir.). Le prince, le peuple et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, Paris, PUF, 2000, p. 171-188.
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Bigot (Grégoire). Les bases constitutionnelles du droit administratif avant 1875, Revue française de droit administratif, 2003, n° 2, mars-avril, p. 218-224; La dictature administrative au XIXe siècle : théorie historique du droit administratif, p. 1175-1188; n° 3, mai-juin, p. 435-441.
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Bigot (Grégoire). Les mythes fondateurs du droit administratif, Revue française de droit administratif, 2000, n° 3, mai-juin, p. 527-536.
Bigot (Josiane). Des enfants sans voix ni lois. Un juge des enfants parle, Paris, Pygmalion G. Watelet, 2000, 194 p.
Bigot (Josiane). Le statut du ministère public en France, Revue internationale de droit pénal, 1992, 63e année, p. 585-592.
Binoche (Edmond). De la compétence des tribunaux français dans les contestations entre étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1893, 163 p.
Bigot (Julien-Armand). Discours prononcés par M. Armand Bigot,... les 9 février et 1er mars 1872 à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Angers, impr. de Lainé frères, 1872, 22 p.
Bigot (Julien-Armand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, par M. Armand Bigot, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p.
Bigot-Bloess (Josiane). Justice et délinquance juvénile : la tentation répressive, Regards sur l'actualité, n° 225, novembre 1996, p. 49-65.
Biguma Franck (Nicolas). La reconnaissance conventionnelle de la compétence universelle des tribunaux internes à l'égard de certains crimes et délits, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1998, dact., 396 f°.
Bihl (Luc). Le contentieux de la Sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole, Paris, Librairies techniques, 1971, 230 p.
Bilger (Philippe), Delarue (Hubert), Terré (François). Réformer la justice !, Entrée libre, forum des idées nouvelles, n° 5, autome 2007, p. 32-46.
Bilger (Philippe). La cour d'assises, distance, coeur et catharsis, in Biet (Christian), Schifano (Laurence) (dir.). Représentations du procès, droit, théâtre, littérature, cinéma, Nanterre, Université Paris 10 Nanterre, 2003, p. 43-46.
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Bilger (Philippe). Pour l'honneur de la justice, Paris, Flammarion, 2006, 156 p.
Bilhard. Traité des référés en France tant en matière civile qu'en matière de commerce, Toulouse, H. A. Sens, 1832, 852 p.
Billard (Eugène). Le péril social et la loi du 31 août, Paris, E. Dentu, 1883, 24 p.
Billard (Leslie). La distinction du fait et du droit devant le Conseil d'État, juge de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1998, dact., 122 f°.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire dans les conflits individuels du travail. La pratique grenobloise, Gazette du Palais, 30 novembre 1999, p. 1907-1915.