Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Calixte (Léo). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. E. Crugny, 1877, 114 p.
Callais (Julie). L'office du juge aux affaires familiales dans les dysfonctionnements familiaux, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 2001, dact., 183 f°.
Callé (Pierre). L'élévation du contentieux, Procédures, 9e année, n° 4, avril 2003, p. 3-6.
Callé (Pierre). La compétence civile du juge de proximité après le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 1027-1028.
Calleia (Élizabeth). Une catégorie juridique méconnue : les mesures d'administration judiciaire, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1996, dact., 41 f°.
Caradec (Ambroise). Récits et souvenirs, Vannes, Galles, 1893, 209 p.
Bernard (Émile). La réforme du notariat en Alsace-Lorraine, thèse de doctorat, Droit, Lille; Hénin-Liétard, 1907, 193 p.
Baghestani (Laurence). Étude du projet de révision constitutionnelle instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, mémoire de D.E.A., Droit, Besançon, 1992, dact., 122 f°.
Callet (Auguste). Rapport... (Abrogation du décret du 11 août 1848 relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse), par M. Auguste Callet,... Séance du 28 mai 1851, Paris, impr. de l'Assemblée législative, 1851, 4 p.
Caltagirone (Evelyne). L'organisation de la justice : cours et exercices corrigés, Marseille, Association Prodeste, 1999, 56 f°.
H
Callon (Jean-Éric). L'influence d'André Philip sur l'instauration d'un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois dans la constitution de 1946, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1991, dact., 160 f°.
Bernard (Gustave). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard... (14 février 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 18 p.
Bernard (Gustave). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard... (23 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 26 p.
H
Calmon (Philippe). L’arrangement, un moyen spontané de régulation sociale, son rôle aux XVIIIe et XIXe siècles dans le Figeacois, Gnomon, n° 145, 2005, p. 9-10.
Calon (Jean-Paul). La Cour de cassation et le Conseil d'État. Une comparaison, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 229-245.
Calonne (A. de, comte). The French judicial system, The Nineteenth Century, 1899, tome XLV, p. 378-388.
Calot (Mme). Le juge d'instance et l'exercice de la chasse, discours à l'audience solennelle de rentrée du Tribunal d'instance de Rambouillet, Gazette du Palais, 23 juin 1998, p. 717-722.
Caltagirone (Evelyne). Conseil de prud'hommes et inspection du travail : cours et exercices corrigés, Marseille, Association Prodeste, 1999, 20 f°.
Calvo (Jean). L'immunité parlementaire en droit français, Petites affiches, 22 septembre 1995, n° 114, p. 7-11.
Cam (Pierre). Les prud'hommes, juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, P. F. N. S. P., 1981, 209 p.
Camberlin (Eugène), Teulet (Auguste-François). Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties...précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création, Paris, A. Marescq aîné, 1866, 1 vol; 1874, 1 vol.
Camberlin (Eugène). Du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires, La Loi, 26 février 1881.
Camberlin (Eugène). Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale, Paris, A. Marescq, 1879, XV-894 p; 2e éd., 1889, 940 p; 1903, 960 p.
Castelbajac (Marie-Barthélemy, vicomte de). Opinion de M. le Vicomte de Castelbajac,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (Séance du 22 janvier 1822), Paris, impr. de Hacquart, s. d., 15 p.