Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Duverdy (Charles). Crimes et délits commis à l'étranger. Projet de loi, Gazette des tribunaux, 22, 25 mars 1865; 30 mai 1866. Duverdy (Charles). Droit international. Immunité diplomatique. Incompétence des tribunaux français, Gazette des tribunaux, 27 juillet 1867. Duverdy (Charles). Institution du Conseil des prises, Gazette des tribunaux, 20 juillet 1854. Duverdy (Charles). L'article 75 de la Constitution de l'an VIII, Gazette des tribunaux, 26 juin 1869, 31 mars 1870. Duverdy (Charles). Projet de loi sur les conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1865. Duverger (François). Manuel criminel des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire et comme délégués du juge d'instruction, Niort, Robin, 1835, VIII-552 p; Paris, Videcoq, 1841, VII-440 p; 3e éd., Paris, Cosse, 1850, VII-464 p. Duverger (François). Manuel des juges d'instruction, Niort, Robin, 1839-1840, 2 vol; 2e éd., 1844, 3 vol; 3e éd., 1862, 3 vol. Duvergier (Aimé), Colonel. Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des députés, par Aimé Duvergier. [Pour réclamer contre la formation du jury qui doit le juger et proposer, à ce sujet, une réforme du Code d'instruction criminelle. 16 décembre 1820], Paris, impr. de P. Dupont, 7 p. Duvergier (Jean-Baptiste). Commentaire sur l'ordonnance du 1er juin 1828 relative aux conflits, Paris, A. Guyot et Scribe, 1828, 14 p. Duvergier (Jean-Baptiste). éd. Code de justice militaire pour l'armée de mer, Paris, Bureaux de la "Collection complète des lois", 1859. Duvergier (Jean-Baptiste). éd. Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Bureaux de la "Collection complète des lois", 1858. Duvergier de Hauranne (Jean-Marie). Développemens de la proposition de M. Duvergier de Hauranne tendant à ce que le roi soit supplié de présenter un projet de loi qui autorise les juges en exercice des tribunaux de commerce à s'adjoindre, dans les affaires importantes, un certain nombre d'anciens juges des dits tribunaux ..., Comité secret du 26 décembre 1818, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 30 p. Duvergier de Hauranne (Jean-Marie). Du jury anglais et du jury français, Paris, Baudouin frères, 1827, IV-59 p. Duverne (J.-M.), Hardouin, président de la Cour d'appel de la Guadeloupe. Observations sur l'organisation judiciaire des colonies, Paris, Impr. de E. Brière, 1848, 16 p. Dyères. Requête à MM. de la Chambre des Pairs et à MM. de celle des Députés... importante pour tous justiciables... [Compétence de la Cour de cassation, section civile, en matière de condamnation à l'amende [mai 1826], Paris, impr. de J. Pinard, s. d., 2 p. E. M. L'élection appliquée au recrutement de la magistrature, La Loi, 5-6 juin 1882. École nationale des greffes, Dijon. Le procès civil au tribunal de grande instance, Dijon, École nationale des Greffes, 1991, 75 p. E. S. Organisation des tribunaux de commerce, modification de l'article 617 du Code de commerce (Loi du 18 juillet 1889), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 8e année, 1889, p. 685-687. Eccard (Frédéric). Les droits des avocats d'Alsace et de Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1924, p. 97-103. Eccard (Frédéric). Rapport sur l'introduction de la procédure française dans les départements recouvrés, avec les propositions des six barreaux alsaciens-lorrains, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 481-489. École nationale de la magistrature. La justice militaire. Mémoire de la section syndicale des auditeurs de Justice de l'E. N. M., Syndicat de la magistrature, Bordeaux, promotion 1976. École nationale des greffes, Dijon. La formation de référé devant les conseils de prud'hommes, par L. Ody, M. Allais, Dijon, École nationale des Greffes, 1980, II-30 p. École nationale des greffes, Dijon. Le procès pénal devant le tribunal de police [cours de Mauricette Moreno], Dijon, École nationale des Greffes, 1990, VII-52-8 p. Favoreu (Louis). Le Conseil constitutionnel et la protection de la liberté individuelle et de la vie privée : à propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, in Études offertes à Pierre Kayser, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1979, tome I, p. 411-425.